LETTRE DU MOIS DE L’AGAUREPS-PROMÉTHÉE N° 149 NOVEMBRE / DECEMBRE 2020

Sommaire du numéro 149 : Spécial « République et Laïcité »

  • Editorial de Francis DASPE : « La laïcité, la République, l’universel » page 2
  • Les Chroniques prométhéennes de la Révolution citoyenne : « République et laïcité » – François COCQ, Francis DASPE page 3
  • Les Chroniques prométhéennes de la Révolution citoyenne : « République et société » – François COCQ page 7
  • Le texte prométhéen de la Révolution citoyenne : « « Remettre le combat social au cœur du combat laïque » – Jean-Louis BOTHUREL page 9
  • La pétition prométhéenne de la Révolution citoyenne : Education : « Enseignants debout ! » – par Collectif d’enseignants page 13
  • Une fiche d’adhésion (facultative mais conseillée…) pour 2020 page 15

La laïcité, la République, l’universel

Parmi les (nombreuses) vertus de la laïcité, se trouve la reconnaissance de  la souveraineté populaire se fondant sur le postulat simple mais puissant, en somme révolutionnaire, que le peuple peut se gouverner lui-même d’une manière terrestre et rationnelle, en dehors de tout dogme ou de toute vérité révélée. C’est dire à quel point les liens entre laïcité et République relèvent de l’intime. Ce numéro spécial de la Lettre du mois de l’AGAUREPS-Prométhée consacré à la République et à la laïcité contribuera à convaincre qu’il ne s’agit nullement d’une affaire franco-française. Le croire serait une erreur grossière, tant les principes républicains et la laïcité ouvrent la voie à l’universalisme. L’atroce et abject assassinat de l’enseignant Samuel Paty en apporte également un témoignage saisissant.

La confrontation à l’actualité internationale renforce cette conviction chevillée au corps et à l’esprit. Une multitude d’informations converge pour montrer que la laïcité ne peut décemment s’arrêter à des frontières quelles qu’elles soient. C’est bien évidemment le cas du combat actuel des femmes polonaises pour sauvegarder le droit à l’avortement devant les menées d’autres fous de Dieu situés sur notre continent.

C’est aussi la litanie des récentes élections dont les résultats contestés plus vite que l’éclair n’éclairent pas des situations confuses. A moins qu’ils ne mettent au contraire en évidence des réalités ô combien cruelles et révélatrices de la marche du monde. Le verdict des élections présidentielles en Bolivie a été sans appel avec la victoire du dauphin d’Evo Morales, Luis Arce. L’écart était tellement net qu’il fut délicat, en dépit de quelques tentatives du bloc réactionnaire, de contester même mollement les résultats pour tenter de rééditer le coup d’état de l’année passée qui avait volé la victoire de Morales. N’oublions pas cependant la tentative d’assassinat du président nouvellement élu…

Les résultats des élections législatives en Géorgie ont vu chacun des deux camps revendiquer la victoire. Par contre, contrairement à la Bolivie, le choix offert était peu pluraliste : d’un côté l’ancien président Mickheïl Saakachvili, initialement amené dans les fourgons américains puis exilé en Ukraine pour impopularité après deux mandats et une crainte de poursuites judiciaires, de l’autre le chef de la coalition gouvernementale sortante, Bidzina Ivanichvili, un milliardaire. En somme, une simple compétition interne à l’oligarchie.

Les élections présidentielles en Côte d’Ivoire constituent un autre cas de l’intrusion des intérêts oligarchiques. Boycottées par l’opposition, elles ont débouché sur un troisième mandat d’Alassane Ouattara, pur produit de la Françafrique et des instances supranationales de la mondialisation, un supposé démocrate qui réduit les libertés et foule aux pieds la constitution. Comment enfin ne pas évoquer la farce qui s’est déroulée aux Etats-Unis avec les gesticulations pourtant annoncées de Donald Trump, en passe de devenir le forcené de la Maison Blanche, qui conteste par tous les moyens inimaginables la victoire de Joe Biden. Nous disons bien une farce, car il s’agit d’une triste répétition après le déshonorant scrutin de 2000 entre George Bush fils et Al Gore qui fut tranché par les rocambolesques événements de Floride ne faisant pas honneur à la démocratie américaine aux relents pour l’occasion de république bananière, symbolisant des disputes oligarchique de bas étage…

La laïcité, c’est aussi le primat de l’intérêt général. Visiblement, la politique et la géopolitique éprouvent un besoin urgent de laïcité pour accéder à l’universel.  

Francis DASPE  14 / 11 / 2020

Les Chronique prométhéennes de la Révolution citoyenne: République et laïcité

Chronique n°1 : Le temps de l’action et de la refondation

La République est en deuil après l’attentat islamiste qui a coûté la vie à l’enseignant Samuel Paty. Mais ce drame marque sinon une rupture du moins un moment de bascule. Ce n’est pas seulement l’institution républicaine par excellence qu’est l’Ecole qui a été attaquée. C’est un enseignant en particulier qui en a été la cible, visé pour les savoirs et connaissances émancipateurs qu’il distillait en notre nom à tous pour faire vivre la liberté d’expression et la liberté de conscience dont elle est l’émanation. Dès lors il apparaît que ce sont bien aux contenus républicains universalistes que les obscurantistes islamistes font la guerre. La réponse ne saurait plus longtemps faire l’objet de mesures éparses mais être une initiative globale et conjointe de toute la société et doit s’articuler sur quatre axes.

Premièrement l’islamisme, c’est-à-dire l’islam politique, ne peut être tenu pour un à côté de l’islam. Le combat au sein de l’islam fait rage et les premières victimes en sont d’ailleurs les musulmans qu’il faut protéger comme tous les citoyens. Comme chaque religion confrontée à ses fanatiques et son extrême-droite, c’est aussi à l’islam de mener cette tâche en interne pour expurger ses éléments radicaux qui prétendent au nom du spirituel s’insinuer dans le temporel. Des messages importants ont cette fois été émis en ce sens par des autorités religieuses musulmanes comme l’imam de Nîmes ou encore le Recteur de la Grande Mosquée de Paris qui dès le 16 octobre au soir déclarait « Nous ne pouvons plus nous suffire de condamnations. Toutes les mosquées doivent agir. Et vite » ou qui quatre jours plus tard lâchait que « l’islamisme est une maladie de l’islam ». C’est là une avancée importante qui mérite d’être saluée, sans qu’il y ait pour autant d’immixtion des pouvoirs publics dans cette part de la bataille.

Deuxièmement, les pouvoirs publics et notamment les élus locaux doivent cesser d’être complices par électoralisme de l’islam politique comme d’ailleurs de toutes les extrêmes-droites religieuses qui veulent s’insinuer dans la vie de la Cité. En l’espèce, les islamistes radicaux ne survivent dans la société que grâce au terreau islamiste « institutionnalisé » fortement implanté dans certains quartiers et qui leur sert d’incubateur voire de bases arrières. La lutte contre l’islamisme radical ne peut donc se faire sans rompre avec les politiques nationales et pratiques locales qui ont laissé s’implanter et prospérer un islam politique qui se voudrait présentable.

Troisièmement, les pouvoirs publics doivent sortir de l’immobilisme. Il est anormal, alors même que l’alerte avait été donnée dix jours auparavant et que les menaces circulaient à la vue de tous, que rien n’ait été fait pour protéger Samuel Paty dans son cadre professionnel et privé. Le renseignement et la surveillance sont nécessaires. Mais s’ils ne servent jamais l’action, alors ils sont des pistolets à eau. Les réseaux islamistes sont aujourd’hui largement identifiés et bénéficient d’une mansuétude qui ne peut plus durer. La République doit être intransigeante vis-à-vis des franges de l’islam qui tentent de se frayer un chemin dans le champ politique. Les structures qui revendiquent une action en ce sens doivent être fermées. Mais parce que la cécité volontaire de l’Education nationale a été pareillement affligeante, la République doit aussi redevenir protectrice de son bien commun qu’est la laïcité. Pareillement, les politiques libérales qui ont conduit à ce que l’expression concrète de cette laïcité à travers les services publics, l’action sociale, les institutions républicaines (Education nationale, police républicaine et justice) se dissolve et devienne pour partie inopérante, doivent être mises en accusation et abandonnées. Car quand les actes conduisent à l’inverse des objectifs proclamés, le sens des valeurs qui les soutiennent flotte et disparaît. Enfin la déshérence organisée de certains quartiers par la jungle néolibérale et l’abandon d’une politique de la ville digne de ce nom doivent cesser d’alimenter la montée des inégalités, terreau fertile à l’enracinement de tous les communautarismes.

Enfin quatrièmement, les appels à l’Unité sont aujourd’hui des paroles en lévitation sans prise avec le réel. Celles et ceux qui ont ces dernières années accepté une ligne de partage des eaux autour de la confession des citoyens, fût ce en prétendant ainsi défendre des croyants, ont participé de la fracturation de la société qui sévit aujourd’hui. Dès lors, ce n’est plus tant une illusoire unité sur l’existant dont nous avons besoin, qu’une nécessaire refondation républicaine de la société autour du principe d’organisation politique et social qu’est la laïcité et qui repose sur la dimension politique exclusive de la citoyenneté. La réagrégation autour d’un pacte commun dont chacun se sent le dépositaire et qui relégitime aux yeux de tous l’action publique.  

La réponse à fournir est donc collective, structurelle et structurante. La poussière ne peut plus être mise sous le tapis faute de voir la société se disloquer. L’aspiration constituante était le fruit d’une volonté. C’est désormais la nécessité qui nous appelle.

François COCQ 21 / 10 / 2020

Chronique n°2 : Actualité de la laïcité, modernité de la loi de 1905

Tribune parue sur le site de Marianne le 26 octobre 2020 sous le titre « Cessons de considérer que la loi de 1905 serait obsolète ».

Le meurtre barbare de Samuel Paty nous a plongés dans l’abasourdissement et la sidération. Il s’agit véritablement d’un fait considérable qui interroge la société jusque dans ses soubassements. Après le temps de l’émotion (légitime), doit advenir celui de la réflexion (rationnelle et indispensable). La question de la laïcité se pose, au même titre que celle, pendante, de la religion et de sa nature intrinsèque.

La sémantique se révèle pour l’occasion d’un recours appréciable. Laïcité provient du mot grec laos signifiant peuple. Religion découle du verbe relier. Une religion est censée créer un lien entre les individus, les relier entre eux. Mais la réalité est bien différente. Les religions ont pris l’habitude d’isoler, de cloisonner, d’exclure, et ce quelles que soient leurs visées : s’adresser à une communauté d’élus ou de purs, parvenir à l’universalisme par la parole ou le fer. Le mode d’emploi retenu par les religions favorise trop souvent les intolérances et les exclusives. Toutes sont concernées. Aucune n’en est exempte. Il est important de l’indiquer en ces circonstances précises et à ce stade de la réflexion.

Il est fréquent de rappeler les chemins tourmentés empruntés au cours de l’histoire par le christianisme, avec les croisades et l’Inquisition de sinistres mémoires. Il est moins connu qu’en cette période de Moyen Age central la civilisation arabo-musulmane connaissait ses « Lumières », offrant aux savants et aux artistes une liberté d’expression inconnue dans l’Occident chrétien. La médecine arabe sut tirer profit de ce contexte favorable pour prendre quelques longueurs d’avance en prolongeant les apports de la médecine grecque « païenne » ou polythéiste. Mais le XVIII° siècle vit les trajectoires s’inverser : au moment où l’obscurantisme reculait, non sans mal, en Occident sous les effets des vertus des idées de l’humanisme et de la philosophie des Lumières, le monde musulman pour sa part devait faire face à la nuit du wahhabisme qui surgissait dans la péninsule arabique.

Dans le temps présent, il est utile de signaler les dérives préoccupantes à l’œuvre en Inde, où sous la férule du Premier ministre Narendra Modi, une politique de discriminations exercée pour des motifs nationalistes et religieux par les hindouistes à l’encontre des musulmans est devenue monnaie courante. Ou encore en Birmanie, où les bouddhistes (en dépit de la belle formule relevant du pur marketing présentant le bouddhisme comme « une philosophie, pas une religion ») persécutent les Rohingyas majoritairement musulmans (il existe aussi des Rohingyas qui sont chrétiens ou hindouistes pour complexifier la situation…). Et que le premier ministre israélien Yitzhak Rabin  fut assassiné avec l’assentiment de juifs orthodoxes extrémistes déchainés contre les accords de paix d’Oslo et qui établirent un parallèle entre l’impie qui livre la terre sacrée aux ennemis du Grand Israël et le sort réservée dans l’Ancien Testament à la reine Jézabel, défenestrée et dévorée par les chiens. Sans parler aux Etats-Unis du nombre hallucinant d’assassinats ou de tentatives d’assassinats perpétrés par des chrétiens ultraconservateurs (des évangélistes ou des protestants pour l’occasion) contre des médecins pratiquant l’avortement. Litanie bien évidemment hélas non exhaustive…

Pourquoi une religion censée relier se révèle au final un instrument de clivage et de séparation ? Simplement en oubliant que la religion doit rester avant tout une affaire privée et de conscience. La liberté de conscience est absolue, ne possédant pas de limites. Car tant qu’elle reste dans le cadre de la conscience privée, une idée ne peut devenir une discrimination ou un délit. En dépit de toutes les formes d’inquisition s’évertuant à traquer des crimes au plus profond des consciences humaines.

Là aussi, des « gestes barrières » s’avèrent salutaires. C’est cette fonction que remplit la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 qui faisait de la France une République laïque, incongruité alors jugée scandaleuse sur le continent européen en ce début de XX° siècle. Cessons de considérer que la loi de 1905 serait obsolète. Qu’elle demanderait des adaptations et des toilettages pour se conformer aux conditions, jamais clairement explicitées, de ce XXI° siècle décidément incertain et instable. Nous nous inscrivons en faux contre tous ceux qui s’échinent à ajouter des adjectifs à la laïcité pour mieux la dénaturer. Les uns proposent intransigeante, stricte, exemplaire : ils confondent la laïcité avec des envies de re-christianisation de la France. Les autres utilisent les termes d’ouverte, de plurielle, de prohibitionniste : ils assimilent (au mieux) la laïcité à des formes improbables d’œcuménisme, quant ils ne révèlent pas en creux de projets bien plus funestes. La version plus soft des « accommodements raisonnables » ouvrent en fin de compte la voie aux connivences malsaines, aux clientélismes déplorables et aux compromissions éhontées, aux antipodes de l’universalisme et de l’humanisme.

La laïcité n’a pas besoin d’être flanquée d’adjectifs qualificatifs qui la déqualifient et la disqualifient. Elle se suffit à elle-même dès lors qu’elle est pleinement comprise. Il en va de même de la loi de 1905. Toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905. Ses apports sont intemporels et universalistes. Ils défient l’anachronisme et le relativisme, deux des pires contresens qui soient, deux des subterfuges les plus condamnables. Les deux premiers articles de ce texte législatif fixent le décor. « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » (article 1). « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (article 2). Il ne s’agit pas d’éléments de langage dénués de sens opératoire. Ils fondent au contraire un projet de société qui constitue dans sa plénitude le peuple et le contrat social afférent.

Si en grec, trois mots existent pour désigner le peuple, ethnos, demos et laos, pourquoi avoir choisi celui de laos ? Le demos recoupait une petite partie de la population détentrice du pouvoir politique comme dans l’Athènes antique. L’ethnos coïncidait au groupe humain se reconnaissant dans un certain nombre de caractéristiques culturelles, et parfois même physiques ou de sang. Le laos  comprend l’ensemble d’une population sans distinction interne, sans sous-groupes ; il stipule l’indivisibilité et la non discrimination ; il s’attache à ce qui est commun à tous les membres d’une population et à l’impérieuse nécessité de références communes. La laïcité se présente bien comme l’affirmation universaliste que l’on est d’abord un être humain et un citoyen avant d’être quoi que ce soit d’autre. Idéal d’émancipation, elle vise à un affranchissement de toutes les dépendances et à un arrachement de tous les enfermements, qu’ils soient de nature religieuse, intellectuelle, économique ou sexiste etc.

« Ecrasons l’infâme » disait Voltaire, en ciblant un ensemble de superstitions et de fanatismes conduisant aux pires dévoiements du sentiment religieux. « Le cléricalisme, voilà l’ennemi » proclamait Gambetta quand la République avait maille à partir avec l’Eglise catholique. Ajoutons-y toutes les formes de théocratie, qu’elles soient à l’état de projets avancés, de tentations avouées et d’impensés masqués. Combattons avec énergie les confusions mortifères entre les sphères publiques et privées, les chevauchements forcément intempestifs et délétères entre politique et religion. Refusons pied à pied toutes les injonctions que la religion adresse à la politique et à la société. Prenons conscience qu’il ne s’agit pas d’un combat qui puisse être à géométrie variable, qui puisse s’accommoder de faiblesses compromettantes ou de compromissions coupables. Sans perdre de vue que le blasphème reste une opinion, certainement pas une discrimination, encore moins un délit.

Francis DASPE 26 / 10 / 2020

Les Chroniques prométhéennes de la Révolution citoyenne:

République et société

Chronique n° 1 : Effondrement, chronique décalée

Texte paru en éditorial sur la Feuille constituante le 21 octobre 2020.

Le Covid, tempêtes, plans sociaux, islamisme : les crises et les chocs ne sauraient être comparés et mis sur le même plan mais le fait est que le rythme de leur avènement fait que l’un chasse l’autre dans le tourbillon étourdissant de l’actualité. En résulte ce sentiment étrange et anxiogène d’être à la merci du prochain évènement venu. Notre nature d’être social s’en trouve altérée.

Le climat d’incertitude n’est jamais propice à la projection dans l’avenir. Quand il se couple au rétrécissement des perspectives individuelles et collectives, alors c’est le champ des possibles qui semble se racornir voire se refermer. D’un côté, il y a donc une vague anxiogène : conscience concrète qu’un choc paradigmatique comme le Covid peut advenir à tout moment, et donc crainte latente qu’il se produise à nouveau; retour du religieux belliqueux dans la sphère publique ; incertitude accrue sur sa propre place dans l’organisation sociale avec le risque non plus seulement de perdre son emploi mais de voir celui-ci disparaître et donc sans perspective de le retrouver ; phobie du déclassement à l’heure où la pauvreté explose ; prise de conscience que la puissance publique, à s’être dessaisie, est devenue largement inopérante et ne peut donc plus assumer en tout domaine sa tâche de filet de protection et de sécurité ; interrogation sourde de savoir si les années à venir vont être des années de « progrès » ou d’obscurantisme …

De l’autre les réponses que nous y apportons, consciemment ou inconsciemment, en tant qu’individus : resserrement de l’espace géographique dans lequel nous nous mouvons, que ce soit par la limitation des voyages longue distance ou par le rétrécissement de l’environnement proche qui nous garantit l’accès à nos activités du quotidien ; réduction des interactions sociales et recentrage sur un environnement humain plus réduit, de la famille et des relations proches qu’il a fallu « prioriser » ; réaffirmation du besoin de protection de soi et des siens… C’est ce glissement, via le moment solidariste de la crise Covid, d’un individualisme égoïste (celui des 40 dernières années) vers un individualisme protecteur qui prétend prendre soin de soi et des siens, qui correspond au temps des « solidarités repliées » selon la formule si bien ciselée de mon amie Charlotte Girard.

La plupart des politiques vont proposer au mieux des réponses ponctuelles, et toujours viser à nous faire réintégrer le monde d’avant. Il faut au contraire s’en démarquer en prenant la mesure du changement de société qui s’opère. Cette fois, il n’est pas possible de faire comme si les modifications de la perception de soi et du monde qui nous entoure ne nous avaient pas transformés. Par effet rebond, la société, elle qui se trouvait si sûre d’elle-même et prête à passer à la suite, s’en trouve bouleversée. « Aux moments de crise, ce n’est pas contre un ennemi extérieur qu’on lutte mais toujours contre son propre corps » nous disait George Orwell dans 1984. De fait cela appelle des réponses politiques spécifiques de refondation populaire qui, de la reconstruction des liens sociaux et économiques, à la démondialisation en passant par une réaffirmation partagée de la laïcité, par la mise à distance de la prédation de l’oligarchie, ou par la reconquête de la souveraineté, apparaissent plus que jamais nécessaires.

François COCQ 21 / 10 / 2020

Le texte prométhéen de la Révolution citoyenne

Remettre le combat social au cœur du combat laïque

Texte réalisé pour le site de ReSPUBLICA

La laïcité byzantine

A défaut de croire aux anges, les militants laïques se passionnent parfois pour leur sexe. On en a eu une triste illustration en 2019, où pendant d’interminables semaines, des esprits qu’on avait connu plus aiguisés se perdirent en arguties pseudo-étymologiques pour savoir si telle ou telle « phobie » existe ou non, s’il s’agit d’une peur, d’une « critique » (bien que personne n’ait jamais présenté l’arachnophobie comme une « critique des araignées »…), si l’on peut définir une personne par sa religion (comme si ce n’était pas le propre d’une religion révélée promettant salut ou damnation que de vouloir définir la personne par sa foi), voire si l’on peut caractériser comme un « droit » quelque chose dont on nie par ailleurs l’existence, sans doute dans un hommage involontaire à Ionesco : « Et la cantatrice chauve ? Elle se coiffe toujours de la même façon… »

Bis repetita placent : depuis quelques mois, une partie des milieux militants engagés en faveur de la laïcité se perdent en controverses exégétiques stériles sur le sens du concept présidentiel de « séparatisme », dont la seule chose pertinente à en dire est justement qu’il s’agit d’un concept opportuniste utilisé comme appeau, afin d’attirer l’attention d’oreilles trop peu vigilantes. Tel est bien le problème de ces polémiques dans lesquelles certains d’entre nous se lancent : elles sont toujours lancées par nos adversaires, et ne servent qu’eux. En particulier, elles mettent un point d’honneur à se placer au niveau de principes anhistoriques, ultra-généraux, à la fois intuitifs et flous, caractéristiques en cela d’un usage pseudo-scientifique des concepts. Il est difficile de ne pas penser, en écoutant le président de la République se goberger de sa dernière trouvaille terminologique, à la formule de Gilles Deleuze à propos des Nouveaux Philosophes des années 1970, fiers de leurs « concepts gros comme des dents creuses ».

Macron ou le réparatisme

Jouons donc à notre tour et baptisons « réparatisme » la doctrine cultuelle du président de la République (en hommage à sa précédente intuition fondamentale en la matière, en avril 2018, devant la Conférence des Évêques de France : « Nous partageons confusément le sentiment que le lien entre l’Église et l’État s’est abîmé et qu’il nous importe à vous comme à moi de le réparer ». Le réparatisme n’est rien d’autre qu’une nostalgie du système concordataire napoléonien, qui dans le cas des religions minoritaires de l’époque (mais aussi de la Franc-Maçonnerie) a pris la forme de la désignation par le pouvoir central d’intercesseurs patentés et de bureaucraties cultuelles bénéficiant des largesses de l’État pour veiller à ce que leurs ouailles filent droit.

Emmanuel Macron n’a pas annoncé autre chose aux Mureaux début octobre, à grands renforts d’aide à la structuration de l’islam, de formation nationale des imams, d’institut étatique d’islamologie, autant de mesures à double tranchant, promettant des prébendes à une future bourgeoisie communautaire discrètement réactionnaire, et les foudres de la police à tout ce qui sortirait de cette tranquille cogestion sur le dos de classes populaires assimilées à un lumpenproletariat qu’on mène à la baguette ou qu’on achète à coups de subventions. 60 ans après la loi Debré qui organise le détournement de l’argent public au bénéfice de l’enseignement privé, l’interdiction de la scolarisation à la maison, quand elle se double d’un laxisme redoublé dans le contrôle des établissements privés confessionnels, va sonner l’heure de généreuses subventions à destination d’un enseignement ségrégué pour les enfants de familles musulmanes qui en auront les moyens. On vous parle de séparatisme, et vous aurez la ségrégation.

On n’insistera pas sur l’échec programmé d’un tel projet s’agissant de l’islam sunnite, dont le modèle religieux n’est pas sans rappeler certains courants de l’évangélisme anglo-saxon, avec sa double insistance sur le caractère strictement intérieur de la foi et sur le zèle à montrer publiquement l’ardeur de cette foi, en redoublant de conformisme. Dans tous les cas, ces deux courants religieux partagent une méfiance innée vis-à-vis des bureaucraties cultuelles, qui ne sera que renforcée par l’effet repoussoir du label gouvernemental, dans un contexte de discriminations persistantes et de provocations liberticides régulières par le ministre de l’Intérieur et celui de l’Éducation Nationale. Parler de « sursaut laïque » après l’attentat de Conflans en faisant abstraction de ces données et, pour le dire très clairement, de la situation politique de la lutte des classes en France, c’est effectivement disserter sur le meilleur coiffeur possible pour une cantatrice chauve.

Éléments de diagnostic

Quelques faits doivent donc être rappelés : l’islam est une religion numériquement ultra minoritaire en France, et si l’on tient compte des tendances à la déconfessionnalisation progressive de génération en génération, ainsi que des dynamiques démographiques de divers groupes sociaux et religieux, rien ne permet sérieusement d’affirmer que cette situation ultra-minoritaire puisse changer. L’agenda des fondamentalistes n’est pas un agenda de « conquête » comme l’ont affirmé certains après l’assassinat de Conflans, mais un agenda d’hégémonie interne, de mainmise sur les corps et les esprits des musulmans, des musulmanes et de leurs enfants.

Le désastre politique, urbanistique et social savamment organisé qui a débouché sur la création de ghettos est une aubaine pour les tenants de ce programme d’oppression, et la politique du gouvernement ne fait que servir leurs intérêts. Soyons un peu cyniques : la terreur, de ce point de vue, relève pour partie de l’accident industriel (lorsqu’elle est l’acte d’un déséquilibré isolé), pour partie de l’intimidation ciblée des dernières interfaces reliant le ghetto à la collectivité civique : l’école publique, laïque et gratuite ; certains médias ; les services publics de proximité. Là encore, pour qui entend défendre une perspective d’émancipation collective, il est indispensable de relever que la politique de sabotage menée par le gouvernement contre ces interfaces est au minimum totalement irresponsable. C’est particulièrement vrai pour l’école.

La seule solution laïque, c’est le socialisme

La solution ne consiste pas à mettre la main sur le cœur pour prononcer un discours sur « l’école qui émancipe » avec des trémolos dans la voix. Elle consiste à construire de nouvelles écoles publiques ; à pré recruter et à former de vastes cohortes de futurs enseignants dès le début de la licence à l’université ; à créer par conséquent de nouveaux pôles universitaires, loin des agglomérations et dotés de vastes cités étudiantes, pour en finir avec l’assignation à résidence sociale et géographique de la jeunesse des classes populaires ; il convient en outre de revaloriser les salaires, les carrières et les statuts des enseignants ; de leur accorder toutes les garanties nécessaires de protection en cas de conflit, ce que n’a pas fait l’institution dans le cas de M. Samuel Paty. Elle consiste, bien sûr, à lancer une politique d’éducation populaire et culturelle émancipatrice largement financée.

Mais l’éducation ne peut pas tout. Nous ne sortirons pas de la dynamique meurtrière où nous sommes engagés sans un programme de lutte efficace contre le racisme et le sexisme, y compris et surtout quand il est le fait d’agents de l’État. Là encore, ReSPUBLICA s’est fait l’écho de ces questions ces derniers mois, s’agissant notamment de la police, qu’il est maintenant urgent de re-républicaniser. Enfin, et c’est bien le reproche central que l’on peut faire à l’angélologie laïque où s’abandonnent certains, seule l’émancipation sociale et économique, doublée d’une bifurcation écologique, rouvrira à toute la population de ce pays la perspective d’un avenir partagé qui ne se fasse pas sous le signe de l’effondrement. Moins que jamais, le combat laïque ne saurait être séparé du combat social.

La patrimonialisation de la référence à 1905 par une partie de la bourgeoisie conservatrice est un fait ; c’est aussi une menace. Il est de notre devoir de républicains socialistes de rappeler la force proprement révolutionnaire du mot d’ordre laïque, qui n’est justement pas un patrimoine, mais une promesse qui attend encore sa pleine réalisation. Le combat laïque est indissociable de la lutte des classes, et l’attentat de Conflans est une nouvelle occasion de se rappeler le mot d’ordre de Rosa Luxemburg dans un autre contexte : Socialisme ou barbarie. Plus près de notre sujet, on peut citer ici sa formule de 1902 : « La religiosité des masses ne disparaîtra complètement qu’avec la société actuelle, quand l’homme, au lieu d’être dominé par le procès social, le dominera et le dirigera consciemment. »

Faire entendre la parole laïque socialiste

A contrario, le cœur du projet « réparatiste » est bien de faire à nouveau résonner « la vieille chanson qui berce la misère humaine » aux oreilles de tout un peuple, dans mille langues et avec mille théologies s’il le faut, en s’appuyant à chaque fois sur des bourgeoisies sectorielles. Le mot d’ordre de cette Sainte-Alliance, c’est d’obtenir le libre consentement des opprimés à leur assignation à résidence sexuelle, religieuse, ethnique, économique, géographique, en un mot : sociale, mieux : leur participation active à la construction de leur propre oppression, et leur engagement à surveiller et à réprimer leurs voisins. Voilà le pacte que le Capital est prêt à nouer avec l’obscurantisme ; tout juste entend-il simplement choisir ses intercesseurs, sans en avoir les moyens, tandis que pour le dire de façon délibérément cynique, ceux qui tirent les marrons du feu jusqu’à présent sont tout de même trop infréquentables : on veut bien de ça chez nos partenaires commerciaux, mais quand même pas chez nous. Le reste est une valse des hypocrites. Rosa Luxemburg, à nouveau : « Pour les partis bourgeois, la lutte contre l’Église n’est donc pas un moyen, mais une fin en soi ; on la mène de façon à n’atteindre jamais le but ; on compte l’éterniser et en faire une institution permanente. […] L’anticléricalisme bourgeois aboutit à consolider le pouvoir de l’Église. »

Nous n’avons pas à arbitrer un conflit entre loups, ni à nous soumettre aux termes d’un des deux camps, fût-il moins directement menaçant pour les mauvais sujets et autres apostats que nous sommes. Nous ne serons pas les idiots utiles de cette guerre à laquelle le prolétariat perdra toujours, et nous ne nous laisserons pas hameçonner plus longtemps. Il est temps de reprendre le combat idéologique et de faire à nouveau exister, dans les milieux associatifs, syndicaux et politiques, et de là dans tout le bloc social des travailleurs et producteurs, la parole spécifique du socialisme laïque, qui ne doit jamais se confondre avec celle du républicanisme conservateur, ni reculer d’un pouce sur l’exigence collective de la promotion du libre examen et de l’esprit critique.

Terminons en retrouvant les mots de Rosa Luxemburg, cette fois dans un texte de 1905 : « Pour cette raison, entre le clergé qui veut pérenniser éternellement la misère et l’oppression du peuple et les sociaux-démocrates qui apportent au peuple l’évangile de l’émancipation, il fallait qu’éclate un combat mortel, comme celui qui oppose la nuit noire au soleil qui se lève. Les ombres de la nuit ne s’effacent que contre leur gré et à grand-peine devant l’aurore rougeoyante et de même, les chauves-souris calotines entendent voiler le visage du peuple sous le noir des soutanes, pour empêcher les yeux du peuple d’apercevoir la lumière de l’émancipation socialiste qui se lève à l’horizon. »

Jean-Louis BOTHUREL 02 / 11 / 2020

La pétition de la Révolution citoyenne

Education Enseignants débout !

Pétition lancée par un Collectif d’enseignants à l’adresse du ministre de l’Education nationale et de la jeunesse Jean-Michel Blanquer le 27 / 10 / 2020.

https://www.change.org/p/jean-michel-blanquer-enseignants-debout-3206b31c-8395-43da-838d-cabc317f81d5?redirect=false

Enseignants, nous sommes debout. Droits et fiers de l’ouverture d’esprit et de l’élévation du niveau de conscience et de connaissance que nous apportons au quotidien à nos élèves. Nous sommes debout mais nous sommes las, tristes, et en colère.

Abasourdis par l’assassinat de notre collègue, Samuel Paty, parce qu’il accomplissait au service de tous la mission de l’Ecole laïque et républicaine.

Ecœurés, parce que nous connaissons l’inertie d’une institution qui, au nom du « pas de vague », abandonne les siens pour protéger les avantages acquis d’une bureaucratie complice.

Fatigués, de subir l’irruption de parents intrusifs qui remettent en cause notre autorité et la dimension professionnelle de notre action.

Révoltés, par la déstructuration de nos missions et la casse organisée de nos métiers.

Dépités, d’avoir subi en mars la première vague du Covid sans que rien de concret n’ait été mis en place dans les établissements, devant nous contenter des incantations d’un ministre incapable d’organiser la fourniture en gel hydro alcoolique ou en en savon et les aménagements d’emploi du temps nécessaires.

Diffamés en tant que « décrocheurs » en juin, alors que le grand nombre des enseignants s’est adapté à de nouvelles pratiques chronophages en dépit du manque de réactivité de notre hiérarchie. 

Irrités, d’entendre depuis septembre notre ministre répéter à l’envi qu’il s’agit d’une « rentrée normale » alors que tout dans nos pratiques atteste du contraire.

Dégoûtés, de constater l’abandon du protocole sanitaire et de la distanciation physique à l’Ecole.

Ulcérés, de la tromperie de l’institution qui a masqué depuis mi-septembre les cas contacts.

Démunis, dans cette seconde vague comme lors de la première, de subir le refus de l’institution de nous fournir les masques indispensables pour au final distribuer au compte-goutte des masques toxiques et au rabais.

Sacrifiés, en constatant que face à la seconde vague de l’épidémie, élèves et enseignants sont les victimes collatérales des choix économiques du gouvernement. 

Blessés, du manque de reconnaissance de notre travail et de nos missions dont attestent le gel du point d’indice depuis 2010 ou encore les rémunérations très en deçà de nos collègues européens.

Enseignants, nous sommes debout et plus déterminés que jamais. Parce que nous savons ne rien devoir attendre d’une institution aux abois, nous prendrons les choses en mains dès le 2 novembre en initiant largement des assemblées générales dans les établissements. Au-delà, c’est au pays tout entier de redéfinir aujourd’hui les missions qu’il assigne à l’Ecole de la République. L’avenir de nos enfants est l’affaire de tous, saisissons-nous en !

Ajout effectué le 30 / 10 / 2020

Le Président de la République a annoncé ce mercredi sa volonté de confiner à nouveau le pays pour une durée d’un mois minimum. Alors que l’épidémie continue de frapper sur notre territoire, les professeurs continueront de tenir le front dans des écoles restées ouvertes.

Il est évidemment louable de promouvoir la continuité de l’instruction publique. Mais un tel choix doit s’accompagner d’une protection renforcée des personnels de l’éducation nationale ; ce n’est pas le cas.

L’appel que nous avons lancé prend tout son sens dans une période comme celle que nous traversons : nous, professeurs, hussards de la République, ne pouvons accepter que notre métier soit à nouveau insulté et méprisé ainsi.

Continuons de signer et de faire signer cet appel. Organisons partout sur le territoire des assemblées générales pour redéfinir ensemble les contours de notre engagement.

Si chaque signataire envoyait l’appel à ses collègues, le partageait sur les réseaux sociaux, la masse critique des enseignants de France rassemblée pour leur avenir pourra se faire entendre.

Nous comptons sur vous.

ASSOCIATION POUR LA GAUCHE REPUBLICAINE ET SOCIALE– Prométhée

Chez Francis Daspe  19 avenue Carsalade du Pont, porte 2, 66100 PERPIGNAN

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La laïcité, la République, l’universel

Editorial de la Lettre du mois n° 149 de l’AGAUREPS-Prométhée de Novembre / Décembre 2020, numéro spécial consacré à « République et laïcité ».

Parmi les (nombreuses) vertus de la laïcité, se trouve la reconnaissance de  la souveraineté populaire se fondant sur le postulat simple mais puissant, en somme révolutionnaire, que le peuple peut se gouverner lui-même d’une manière terrestre et rationnelle, en dehors de tout dogme ou de toute vérité révélée. C’est dire à quel point les liens entre laïcité et République relèvent de l’intime. Ce numéro spécial de la Lettre du mois de l’AGAUREPS-Prométhée consacré à la République et à la laïcité contribuera à convaincre qu’il ne s’agit nullement d’une affaire franco-française. Le croire serait une erreur grossière, tant les principes républicains et la laïcité ouvrent la voie à l’universalisme. L’atroce et abject assassinat de l’enseignant Samuel Paty en apporte également un témoignage saisissant.

La confrontation à l’actualité internationale renforce cette conviction chevillée au corps et à l’esprit. Une multitude d’informations converge pour montrer que la laïcité ne peut décemment s’arrêter à des frontières quelles qu’elles soient. C’est bien évidemment le cas du combat actuel des femmes polonaises pour sauvegarder le droit à l’avortement devant les menées d’autres fous de Dieu situés sur notre continent.

C’est aussi la litanie des récentes élections dont les résultats contestés plus vite que l’éclair n’éclairent pas des situations confuses. A moins qu’ils ne mettent au contraire en évidence des réalités ô combien cruelles et révélatrices de la marche du monde. Le verdict des élections présidentielles en Bolivie a été sans appel avec la victoire du dauphin d’Evo Morales, Luis Arce. L’écart était tellement net qu’il fut délicat, en dépit de quelques tentatives du bloc réactionnaire, de contester même mollement les résultats pour tenter de rééditer le coup d’état de l’année passée qui avait volé la victoire de Morales. N’oublions pas cependant la tentative d’assassinat du président nouvellement élu…

Les résultats des élections législatives en Géorgie ont vu chacun des deux camps revendiquer la victoire. Par contre, contrairement à la Bolivie, le choix offert était peu pluraliste : d’un côté l’ancien président Mickheïl Saakachvili, initialement amené dans les fourgons américains puis exilé en Ukraine pour impopularité après deux mandats et une crainte de poursuites judiciaires, de l’autre le chef de la coalition gouvernementale sortante, Bidzina Ivanichvili, un milliardaire. En somme, une simple compétition interne à l’oligarchie.

Les élections présidentielles en Côte d’Ivoire constituent un autre cas de l’intrusion des intérêts oligarchiques. Boycottées par l’opposition, elles ont débouché sur un troisième mandat d’Alassane Ouattara, pur produit de la Françafrique et des instances supranationales de la mondialisation, un supposé démocrate qui réduit les libertés et foule aux pieds la constitution. Comment enfin ne pas évoquer la farce qui s’est déroulée aux Etats-Unis avec les gesticulations pourtant annoncées de Donald Trump, en passe de devenir le forcené de la Maison Blanche, qui conteste par tous les moyens inimaginables la victoire de Joe Biden. Nous disons bien une farce, car il s’agit d’une triste répétition après le déshonorant scrutin de 2000 entre George Bush fils et Al Gore qui fut tranché par les rocambolesques événements de Floride ne faisant pas honneur à la démocratie américaine aux relents pour l’occasion de république bananière, symbolisant des disputes oligarchique de bas étage…

La laïcité, c’est aussi le primat de l’intérêt général. Visiblement, la politique et la géopolitique éprouvent un besoin urgent de laïcité pour accéder à l’universel.  

Francis DASPE  

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LETTRE DU MOIS DE L’AGAUREPS-PROMÉTHÉE N° 148 OCTOBRE 2020

Sommaire du numéro 148 : Spécial Rentrées  

  • Editorial de Sylvie ERBANI : « Des rentrées, une sortie (de route) et un enfermement » page 2
  • Les Chroniques prométhéennes de la Révolution citoyenne : Rentrée politique – Francis DASPE page 3
  • Les Chroniques prométhéennes de la Révolution citoyenne : Rentrée sanitaire – François COCQ page 9
  • Les Chroniques prométhéennes de la Révolution citoyenne : Rentrée Education – Francis DASPE page11
  • Communiqués écosocialistes Catherine DAVID et Francis DASPE  page 15
  • Une fiche d’adhésion (facultative mais conseillée…) pour 2020 page 18
  Des rentrées, une sortie (de route) et un enfermement  

Un étrange sentiment se saisit de nous et nous enveloppe. En cette période de crise sanitaire persistante, plus d’un mois après la rentrée scolaire et politique qui la précède comme de coutume, on éprouve l’impression que la rentrée ne s’est pas produite et reste toujours devant nous. Il faut dire que l’incompétence manifeste de nos gouvernants accentue cette détestable perception. La difficulté à rentrer est persistante. Il ne s’agit pas d’une simple rentrée, mais bien de plusieurs qui se télescopent pour embrouiller encore davantage une situation pour le moins confuse se caractérisant par des incertitudes manifestes.

Le gouvernement n’apporte aucune perspective et n’ouvre aucun chemin. Il est aux abonnés absents du bon sens et de l’intérêt général. L’incompétence règne dans ce paysage de désolation. C’est le sens de la note de blog, parmi les diverses chroniques prométhéennes de la révolution citoyenne que contient cette Lettre du mois de l’AGAUREPS-Prométhée, qui dévoile la faillite sanitaire de la Macronie dans son entièreté. C’est l’objet de la tribune qui décrit le peu d’autonomie de pensée et d’action du Premier ministre Jean Castex, dont on peine à déceler l’activité dans ce moment incertain. Du moins au vu de ce que lui laisse comme espace le Jupiter élyséen.

Pour sa part, la rentrée scolaire se réalise dans des conditions délicates. Elles sont pourtant mises en sourdine par une communication ministérielle lénifiante relevant de l’enfumage. Les conditions sanitaires requises pour garantir la sécurité des personnels comme des usagers ne sont pas au rendez-vous. Le manque récurrent de moyens est démultiplié par les effets catastrophiques de réformes inconsidérées imposées à la hussarde. La pente managériale se fait plus raide, l’austérité encore davantage destructrice. L’heureuse formule d’une ubérisation de l’école rend bien compte de la situation endurée.

Pendant ce temps la planète continue à souffrir. Rien de nouveau à l’horizon de la rentrée écologique : elle s’effectue une fois de plus sous le signe de l’hypocrisie et du double langage. Les solutions esquissées dans une nouvelle rubrique par les communiqués de l’écosocialisme apportent des espoirs bienvenus dans un ciel maussade. Comme l’a démontré le mouvement des Gilets jaunes, fin du monde et fin du mois constituent les deux faces d’un même combat. La rentrée sociale procède d’une urgence plus que jamais enkystée dans le quotidien. Elle alimente un profond mécontentement qui peine cependant à s’exprimer. Pour autant, il est prêt à exploser sans crier gare.

Ces multiples rentrées gâchées offrent la réalité d’une sortie de route incontrôlée de nos gouvernants. Ou plus exactement d’une fuite en avant systématique qui aboutit à un enfermement mortifère. Rien de véritablement surprenant à vrai dire : c’est le lot des ultimes remparts de tous les systèmes oligarchiques, comme l’est pleinement la Macronie. Plus que jamais, pour reprendre le titre du dernier ouvrage de notre camarade Francis Daspe, renverser la Table doit être mis à l’ordre du jour.  

Sylvie ERBANI 14 / 10 / 2020

Les Chroniques prométhéennes de la Révolution citoyenne : Rentrée POLITIQUE

Chronique n° 1 : Entre Hercule et Sisyphe, les (petits) travaux donnés par Jupiter à Jean Castex  

Texte paru sur le site de Politis le 10 juillet 2020.

Le Premier Ministre Jean Castex n’aura pas à potasser outre mesure le discours de politique générale qu’il devra prononcer devant la représentation nationale. Le Jupiter élyséen, avant même d’user de la foudre pour changer de locataire à l’hôtel Matignon, avait strictement corseté l’action gouvernementale pour les deux prochaines années. Qu’importe au final qu’Edouard Philippe parte et que surgisse Jean Castex, la politique menée s’inscrit dans les orientations définies par Emmanuel Macron dans l’interview accordée à la presse quotidienne régionale début juillet. Jupiter a assigné à celui qui pourra difficilement se prévaloir d’être Hercule six travaux à réaliser en guise de feuille de route. Ceux-ci équivalent à une entreprise de destruction méthodique et systématique du pacte républicain et social issu en grande partie du programme du Conseil national de la Résistance.

            Le premier défi à réaliser consistera à lutter contre le chômage. Le ton a été donné, Emmanuel Macron n’hésitant pas à parler d’une prétendue maladie française : la préférence du chômage. La lutte contre le chômage se transformera en chasse aux chômeurs. Les incitations financières à l’embauche se traduiront par des cadeaux fiscaux et des allègements de cotisations sociales (ils diront de charges). Ces mesures approfondiront la dégradation des comptes de la sécurité sociale et amoindriront la capacité d’intervention de la puissance publique en raison d’une baisse des recettes budgétaires. Jean Castex, l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, ne devrait pas être en terre inconnue.

            La deuxième tâche assignée concernera le système de santé dont la situation alarmante a été (enfin) mise en lumière à l’occasion de la crise sanitaire. Le « Ségur de la santé » se révèle d’ores et déjà une entourloupe. Emmanuel Macron n’a-t-il pas indiqué que les quelques maigres subsides seraient liés à la contractualisation au sein de chaque hôpital ? C’est précisément cette mécanique qui a déstabilisé le système de santé depuis plusieurs quinquennats. Par les fonctions occupées auprès de plusieurs ministres, Jean Castex  a été au cœur des mesures ayant conduit à l’introduction des notions d’objectifs et de rentabilité dans l’hôpital, à la rationalisation des coûts dans le cadre du plan Hôpital 2007 et à l’imposition de la tarification à l’acte ou « T2A », sources des maux et des dysfonctionnements. Il ne sera donc pas pris au dépourvu pour accomplir la sinistre besogne commanditée par Jupiter.

La question fiscale constitue un fil rouge pour la Macronie. Le Président des riches a indiqué qu’une réforme fiscale n’était pas prioritaire, alors que le partage des richesses s’expose dans toute son indécence. Dans la bouche du « Robin des bois à l’envers », cela équivaudra en définitive à ne pas augmenter les impôts pour les plus riches, à coup d’exonérations et de cadeaux fiscaux généreusement consentis. Mais des efforts et des sacrifices seront pourtant exigés du plus grand nombre, des plus précaires aux classes moyennes accusés les unes comme les autres de vivre au dessus des moyens du pays. Pour Jean Castex, la situation lui rappellera sans aucun doute le bouclier fiscal concocté par son ancien mentor Nicolas Sarkozy.

Le Président Macron a affirmé qu’il ne comptait pas abandonner la réforme des retraites pourtant très largement rejetée. L  a volonté d’en conserver les aspects les plus contestables est manifeste : augmentation du nombre des années de cotisation, maintien du système universel par points, respect des équilibres financiers dans le cadre de l’austérité. Jean Castex pourra toujours puiser son inspiration dans la réforme des retraites de 2010 imposée par le président Sarkozy après que le candidat Sarkozy ait pourtant promis au cours de la campagne de 2007 que, lui élu président, il ne toucherait pas aux retraites.

Un nouvel acte de décentralisation est envisagé, sans doute en écho au pacte girondin évoqué à plusieurs reprises par Edouard Philippe. Il s’accompagne de la promesse d’un nouveau big-bang des collectivités territoriales et de transferts massifs de compétences, les termes de différenciation et d’expérimentation étant utilisés. Ils ne sont pas neutres : c’est l’assurance d’une destruction du cadre républicain par la perspective d’une fragmentation de la loi égale pour tous les citoyens et partout sur l’ensemble du territoire. Exit la République une et indivisible. Jean Castex aura tout loisir à se référer à l’esprit du projet de réforme territoriale échafaudé par Nicolas Sarkozy que le duo Hollande / Valls avait ensuite repris en grande partie.

Le sixième des travaux réside dans la défense de la souveraineté européenne. La voie est tracée sans faux-fuyants par Emmanuel Macron : aller plus loin, plus vite, plus fort dans la construction européenne, sur la base de l’accord franco-allemand. C’est un bien curieux projet que la défense d’une chose qui n’existe pas, la souveraineté européenne qui ne peut qu’entrer en concurrence avec la souveraineté nationale. L’expression masque en réalité la volonté de continuer à détruire la souveraineté populaire possédée en théorie par les citoyens français. Jean Castex ne partira pas de rien : son modèle Nicolas Sarkozy bafoua la souveraineté du peuple français exprimée par référendum le 29 mai 2005 qui refusait le traité constitutionnel européen en adoptant en catimini le traité de Lisbonne en reprenant pourtant l’essentiel.

Pour Jean Castex, tout ou presque est déjà écrit. Son autonomie de pensée et d’action dans le cadre de sa gestion des affaires de La France à Matignon est très faible. Il peut lui rester à trouver des éléments de langage et des artifices de communication à inscrire dans son discours de politique générale. Encore que le Président Macron, animé par une forme d’hybris sans limites, puisse aussi s’en charger. C’est ainsi qu’il  terminait son interview dans la presse quotidienne régionale en lançant une mise en garde. La France des jours heureux devait être d’abord la France des devoirs. La sentence n’est pas anodine et relève d’une logique orwellienne du détournement du sens des mots. Comment oser reprendre à son compte « les jours heureux », titre du programme du Conseil national de la Résistance  que l’on s’est juré de démanteler ? Qui plus est en utilisant une expression qui constitue l’éternel argument (les devoirs avant les droits ou même à la place des droits) de toutes les droites réactionnaires, de Sarkozy à Pétain en passant par Macron, effarouchées par toute idée de progrès social et d’émancipation ? Quelle cruelle ironie pour quelqu’un se présentant comme un gaulliste social de faire table rase de l’édifice mis en place à la Libération par, entre autres, De Gaulle !

Les travaux assignés au nouveau Premier Ministre Jean Castex convergent vers la réalisation d’une entreprise de casse généralisée, dans la droite ligne de l’œuvre en son temps de Nicolas Sarkozy et prolongée avec constance par Emmanuel Macron. La tâche est immense. N’est-elle pas trop lourde pour ses épaules ? Jean Castex aura sans aucun doute des difficultés à endosser la tunique d’un nouvel Hercule. Faisons le vœu qu’il soit réduit à n’être que Sisyphe, incapable d’amener la pierre au sommet de la montagne. La mobilisation populaire doit au cours des deux prochaines années faire perpétuellement dégringoler le rocher…

Francis DASPE

Chronique n°2 : L’insuffisance des propositions politiques ou le retour de l’ancien monde

Tribune parue sur le site de Libération le 30 août 2020.

Les récentes élections municipales auront sans nul doute un impact négligeable sur le déroulement des prochaines échéances qui se tiendront en 2021 et 2022. D’une part car la fin des municipales a clôturé une séquence politique qui n’aura que peu à voir avec celle qui s’ouvre désormais ; d’autre part car l’interprétation rationnelle de ces résultats reste délicate et malaisée. C’est que la tentation de l’analyse auto-réalisatrice est grande afin de forcer le réel pour mieux justifier ses choix tactiques, flatter ses désirs ou satisfaire ses intérêts.

L’abstention, accentuée par les conditions rocambolesques engendrées par la crise sanitaire et plus encore par la gestion abracadabrantesque qui en a été faite par le pouvoir, constitue sans contestation possible un fait majeur que (presque) tous évoquent mais dont (presque) personne ne cherche à prendre la réelle mesure. D’autres conclusions ont été (trop) prestement avancées. Ce fut le cas d’une vague verte, du maintien des positions du parti socialiste, de choix d’union de la gauche payants etc. Rien de tout cela n’est totalement vrai.

Il nous semble que la donnée majeure de ces élections municipales réside au contraire dans l’insuffisance notoire des propositions politiques élaborées à cette occasion. Cette réalité n’a pourtant pas fait l’objet de remarques et d’analyses de la part des commentateurs, et encore moins de la majeure partie des premiers concernés, les acteurs et les candidats. C’est pour cette raison que les succès revendiqués par les uns et les autres se révèlent souvent être en trompe-l’œil.

Des succès en trompe-l’œil

Les élections se traduisent mécaniquement par des victoires pour les uns et des revers pour d’autres. Une grande partie des victoires n’ont pu en réalité exister que par l’effondrement de systèmes à bout de souffle. Il n’y eut pas vraiment, ou peu, de victoires d’adhésion. Ce furent en fin de compte surtout des victoires par défaut.

Par conséquent, la prétendue vague verte est un mirage ; celui-ci ne résulte que de l’habileté des Verts à se positionner comme tête de liste de rassemblements aux périmètres forts variables, ce qui empêche toute généralisation et élaboration de quelconques modèles.  Le cas de la victoire à Marseille de Michèle Rubirola se passe à cet égard de commentaires, tant il est éclairant. Présenté comme une preuve de la vague verte, son succès illustre précisément le contraire. Elle a en effet porté une candidature dissidente de rassemblement de la gauche, en opposition frontale au choix officiel de sa formation, EELV, dont la candidature identitaire en solo dût se contenter au premier tour d’un bien maigre 8%.

Dans une logique identique, les succès attribués aux choix présentés comme payants de rassemblement de la gauche ont davantage coïncidé avec l’affaissement de systèmes plus ou moins clientélistes en décrépitude, comme à Lyon, Marseille ou même Bordeaux, qu’à une improbable dynamique impulsée par une union au spectre plus ou moins large. D’ailleurs, si la bascule ne s’est pas produite également à Toulouse, c’est sans doute que le système local n’était pas suffisamment usé et décomposé : dans le système Baudis et de ses épigones, il y eut une discontinuité avec une alternance historique qui bénéficia à la gauche en 2008 lors d’un mandat précédent.

En fin de compte, les victoires revendiquées par les uns se réduisent souvent à n’être que les échecs des autres, occasionnés par l’existence de châteaux de sable vidés de toute force ou par l’impopularité avérée d’équipes sortantes disqualifiées. Les nouvelles équipes municipales intronisées par le verdict des urnes bénéficient rarement d’un vote fondé sur l’enthousiasme ou l’adhésion. Elles ont plutôt capitalisé sur l’idée qu’il fallait du changement coûte que coûte, et que cela ne pourrait pas être pire qu’avant quoiqu’il arrive.

L’insuffisance des propositions

Ces succès en trompe-l’œil ne sauraient masquer l’insuffisance incontestable des propositions politiques. Celle-ci peut se décliner dans plusieurs domaines et aspects complémentaires.

D’abord, en ce qui concerne les contenus, dans le cadre des compétences des communes et des intercommunalités, faute de projets de société réellement en rupture avec le système économique global qui constitue la cause principale des crises multiformes auxquelles nous devons faire face. Elles sont de nature globale, associant des dimensions sociale, écologique et démocratique. Ce ne sont pas les formules standardisées ânonnées sur tous les tons, mais au final dépourvues de sens concret, qui peuvent inverser la tendance : « démocratie citoyenne », « transition écologique », « solidarité pour ne laisser personne sur le bord de la route » ou « territoires résilients ».

Ensuite, en ce qui concerne les pratiques retenues et utilisées. Elles se sont caractérisées par la reproduction quasiment à l’identique d’un large panel de carambouilles opportunistes peu vertueuses et de tractations contre-nature peu honorables. Et ce aussi bien avant le premier tour qu’entre les deux tours, et même après le second tour !

Enfin, en ce qui concerne les stratégies échafaudées par les uns et les autres. A gauche, des tentatives de resucée de la gauche plurielle, à droite, des raidissements sur des thématiques clairement de classes privilégiées conduisant à acclimater des idées nauséabondes. Et partout, des fâcheries et des réconciliations toutes incompréhensibles, le tout agrémenté d’accords politiciens stupéfiants ne pouvant se comprendre que par le puissant appel de la gamelle.

Le retour de l’ancien monde

En définitive, on a très souvent assisté au retour du jeu des rentes de l’ancien monde qui avait pourtant été congédié en 2017. Une droite décomplexée clairement assumée et un ersatz de gauche plurielle ont pu donner l’impression d’être de retour, dans un remake mortifère de l’alternance sans alternative. A ce jeu là, Les Verts, qui veulent leur part du gâteau, se sont révélés particulièrement gloutons. Si ces enseignements que d’aucuns voudraient tirer un peu hâtivement étaient valides pour la séquence qui s’ouvre, nous serions alors revenus à la situation prévalant avant 2017. Celle-ci se caractérisait par la reconduction des diverses nuances de l’existant comme seul horizon. Autrement dit, pour consacrer le statu quo ante qui ne satisfait pas la majorité des citoyens. Les votes d’adhésion qui n’ont pas été la règle au cours de ces municipales le confirment, au même titre que les votes sanctions antérieurs.

C’est en cela que nous disposons sous les yeux à bien des égards des symptômes du retour de l’ancien monde, avec une simple alternance à la petite semaine empêchant toute alternative pourtant désirée par le plus grand nombre. Les résultats des municipales, tels qu’ils sont complaisamment présentés par certains, ne peuvent pas constituer de socle solide pour l’élaboration de solutions viables en vue de la prochaine séquence politique. Ils reposent en définitive sur des logiciels périmés et, de surcroît, déjà désavoués à de multiples consultations électorales.

Tout reste à (re)construire : des trous de souris pour des rentes ou une rupture ?

En effet, cela ne pourrait qu’être générateur de blocages, de frustrations et de déceptions. Une telle situation n’offrant comme perspective que le retour des différentes nuances de l’ancien monde ne peut favoriser que deux options. Soit l’émergence dans une logique gramscienne d’un monstre qui prendrait le visage de l’extrême droite incarnée par le Rassemblement national / Front national qui est pourtant l’assurance-vie d’un système décrié avec complaisance ; soit le subterfuge de l’illusion disruptive qu’a été le macronisme alors qu’il n’était que le plan B de l’oligarchie et l’ultime rempart du vieux monde.

C’est dire le boulevard qui s’ouvre devant la nécessaire entreprise de (re) définition de la stratégie en vue de 2022. Les supposés enseignements des municipales ne seront plus valides à cette échéance. Il s’agira de construire des propositions politiques propulsives en capacité d’offrir une perspective majoritaire. A ce moment précis, il n’existe partout et pour tous que des trous de souris incertains. Car l’enjeu est de savoir si la perpétuation de rentes sera encore une fois de plus de mise ou si l’émergence d’une véritable alternative pour renverser la Table est envisageable.

Quoiqu’il en soit, la stratégie de rupture, quel que soit le nom qu’elle prendra, devra s’appuyer sur le peuple et ses adjectifs dérivés, populaire, populiste ou plébéien, peu importe. Car ce qui sera déterminant sera de renouer avec le respect de la souveraineté du peuple et de répondre réellement aux aspirations du plus grand nombre.

Francis DASPE

Les Chroniques prométhéennes de la Révolution citoyenne : Rentrée sanitaire

Chronique n° 1 : Faillite sanitaire  

Emmanuel Macron n’a rien à envier à Donal Trump. Si le président états-unien a pu étaler sa réussite entrepreneuriale depuis des années avec l’assentiment d’une presse aux ordres avant que le New-York Times ne fasse récemment état des déficits abyssaux de son empire, la politique sanitaire conduite par le président français est une faillite sans pour autant que pour l’heure les médias bien-pensants interrogent sa responsabilité.

Le 9 octobre, la France enregistrait en effet plus de 20.000 cas positifs de Covid (20.339). Sans pour autant faire plus de tests que nos voisins, la France diagnostiquait autant de contaminations que ses pays limitrophes (Espagne 5.986, Belgique 5.728, Italie 5.372, Allemagne 4.895, Suisse 1.487, Luxembourg 141). Le lendemain 10 octobre, la France de Macron devenait championne toutes catégories avec près de 27.000 cas positifs en 24h ! Le record de contaminations quotidiennes pour 100.000 habitants était pulvérisé (40,1 pour la France devant le Brésil 33 et les Etats-Unis 23,5). Au mois d’avril, Emmanuel Macron se justifiait alors en arguant que « l’épidémie nous a frappés plus tôt et plus fort qu’ailleurs ».

Arguments grotesques que pas un n’avait alors relevé. Car si l’épidémie nous a frappés plus tôt, sans doute est-alors du fait des mesures nécessaires différées. Ou des alertes non entendues si l’on en croit Agnès Buzyn, alors ministre de la santé. Ou de l’absence de tests, couverte par les mensonges désormais avérés de la ministre des armées Florence Parly, des militaires de l’Oise rentrés fin janvier de Wuhan, l’Oise où le premier décès français lié au Covid a eu lieu. Quant au fait que l’épidémie nous ait frappés plus fort, le docteur Macron spéculait sans doute sur une source française du virus. Lamentable.   

Six mois plus tard, Macron aura du mal à nous ressortir ses balivernes. Bien sûr d’autres les remplaceront mais le fait est que la puissance de la seconde vague en France comparativement aux autre pays donne à voir l’inefficacité globale de la réponse sanitaire apportée par le gouvernement. L’incurie de la politique sanitaire au printemps n’était donc pas que le fait d’un système de soins et de prévention qui avait été au préalable dépecé (ça l’était aussi !). C’est aussi la conduite de la politique du gouvernement, du maintien des municipales à une fermeture des écoles et un confinement trop tardifs, en passant par l’incapacité à dire la vérité et à se procurer en temps et en heures des masques et des tests, qui en sont responsables.

Depuis ? Six mois pour rien. Il n’existait pas en septembre un lit de plus en réanimations qu’en mars. Le « tester, tracer, isoler » tant vanté par le gouvernement était dans les faits réduit à néant par l’anarchie instaurée dans les tests qui empêchait derrière tout traçage et donc tout isolement pour circonscrire la propagation de l’épidémie. En même temps, les protocoles établis étaient rendus caduques comme à l’Ecole. Tout a été renvoyé à la responsabilité individuelle, en préférant masquer la réalité comme à l’école où le ministre Blanquer a préféré casser le thermomètre en invisibilisant les cas contacts. En bons libéraux, Macron & Co adoptaient aussi vis-à-vis du virus la stratégie du laisser faire-laisser passer, bref de l’immunité collective qui n’ose dire son nom.

L’immunité collective parlons-en. L’étude de cas de Manaus au Brésil où cette stratégie a été appliquée de fait a apporté des résultats peu convaincants avec une surmortalité massive. En Suède, qui misait sur l’immunité collective, le nombre de cas repart à la hausse, notamment à Stockholm où  Anders Tegnell, responsable de la stratégie face au virus, admettait le 10 octobre « ne pas comprendre » comment cela est possible. Au CHU de Nantes comme ailleurs, on apprenait ainsi le 9 octobre que des soignants positifs et contagieux étaient pourtant maintenus à leurs postes sous couvert de préconisations ministérielles.  

La stratégie sanitaire du gouvernement est une faillite. A l’inverse des discours lénifiant du gouvernement et du silence complice des médias perroquets, les comparaisons internationales en attestent. La question n’est donc plus tant de se déchirer sur le degré de dangerosité du Covid, sur lequel nous n’avons pas de prise, que sur la mise en cause de la responsabilité des décideurs, que nous subissons.

A l’heure où la société se clive à nouveau sur la perception de chacun de l’épidémie et de ses conséquences, nourrie en cela par la stratégie de séparatisme sanitaire de Macron, la responsabilité gouvernementale ne saurait plus longtemps être occultée tant elle est avérée et se prête donc à une unanimité populaire d’analyse contre elle. Pour agir sur ce qui peut l’être, il convient au plus vite de reprendre les leviers de commande.   

François COCQ 11 / 10 / 2020

Les Chroniques prométhéennes de la Révolution citoyenne : Rentrée Education

Chronique n°1 : Une contre-révolution scolaire en marche : vers une école ubérisée

Tribune parue sur le site du HuffingtonPost le 28 août 2020 sous le titre « Blanquer transforme l’Ecole de la République en succursale d’Uber ».

Celles et ceux qui estimaient que l’école, de par son supposé statut de fonction régalienne, était préservée d’un certain nombre de dérives doivent se rendre à l’évidence et amèrement déchanter. Avec cette majorité se voulant disruptive, une contre-révolution scolaire est bel et bien en marche. Le ministre Blanquer a résolu de la réaliser pleinement. Pour y parvenir, il a opté pour un modèle d’ubérisation de l’école. Plusieurs leviers sont manipulés à cet effet, afin de transformer l’Ecole de la République en une vulgaire succursale éducative d’Uber.

Les racines de cette basse besogne se trouvaient déjà dans la vision managériale et autoritaire qui bousculait le service public d’éducation. Les méthodes déshumanisantes et autoritaires du New Public Management sont très largement utilisées, avec  la brutalité qui va de pair. Pour les enseignants, il ne s’agit plus d’exercer leur métier mais de se contenter de se soumettre aux injonctions ministérielles. Les dispositions de la loi sur l’école de la confiance furent à cet égard une accélération significative, ave le prétendu devoir de réserve. Sans oublier l’enseignement à distance, testé grandeur nature en raison de la crise sanitaire, qui a vu la prolifération de l’utilisation de logiciels privateurs de liberté et capteurs de données privées.

L’école ubérisée se caractérise également par l’imposition de savoirs utilitaristes et minimalistes. Sous couvert de la nécessaire maîtrise des savoirs fondamentaux hélas trop souvent négligés et galvaudés, le ministre se rabat sur une vision purement rétrécie et rabougrie des savoirs, en les déconnectant des dimensions culturelles, scientifiques et artistiques. Au final, bien loin des objectifs de construction de l’individu et de son émancipation par l’acquisition de savoirs structurés et structurants.

Un autre aspect de cette dérive préoccupante se traduit la prédominance accordée à la technique et à l’expertise dans l’acte pédagogique. Comme si celui-ci pouvait se réduire à un simple protocole… Le ministre Blanquer veut imposer ses conceptions personnelles à l’ensemble d’une profession, celles des neurosciences. Et ce sans un quelconque débat contradictoire, sans évaluer de façon indépendante ni la pertinence ni l’efficacité de ces politiques éducatives, en tournant le dos aux apports des sciences cognitives et des sciences de l’éducation pour ne privilégier que le seul pan de la recherche lié aux neurosciences. La marotte du Ministre est d’imposer une neuropédagogie désincarnée qui réduit drastiquement les fondements de la liberté pédagogique.

De ce parti-pris, découle la systématisation d’évaluations nationales. Au prétexte encore une fois de la crise sanitaire et des conséquences de la fermeture des écoles pendant la période de confinement, le ministre les impose pour l’ensemble des niveaux scolaires à la rentrée 2020. Les évaluations ont montré leur violence institutionnelle envers les élèves et les enseignants ; pire, elles ont aussi démontré leur très mauvaise conception et leur profonde inutilité. Ces évaluations standardisées engendrent un biais parfaitement identifié maintenant : le « teaching to the test », c’est-à-dire adapter son enseignement aux seules perspectives des prochains tests. La généralisation du contrôle continu pour l’obtention du bac va de surcroît aggraver la situation de « bachotage permanent » à tous les échelons du système éducatif.

Une contractualisation à outrance ne cesse de gagner du terrain. Elle est destinée à favoriser l’austérité et la territorialisation du système éducatif. Cela concerne les établissements qui devront se targuer de projets à la fois grandiloquents et inutiles pour espérer bénéficier de financements ; cela affectera de la même manière les enseignants, aussi bien pour une partie des salaires qui seront alors directement liés aux performances des élèves estimées à l’occasion de telles évaluations si peu pertinentes que pour l’évolution et la gestion de leurs carrières ou parcours professionnels.

L’École de la République est bien sur le point d’être transformée en profondeur, à travers les différents changements systémiques qui s’opèrent sans ménagement sous la férule de Jean-Michel Blanquer. L’objectif vise à la faire basculer vers un système scolaire entrepreneurial et ubérisé, profondément inégalitaire et territorialisé. Il devient urgent de se mobiliser pour que l’école d’Uber ne puisse advenir, qui plus est sans débat approfondi ni réflexion collective, tous pareillement balayés par le fait du prince.

Sans quoi nous serions confrontés à la mise en place d’une multitude de petites entreprises ubérisées, où des petits chefs, eux-mêmes précarisés et surveillés, cocheront les cases d’indicateurs de performances évaluant à la fois des personnels robotisés et des élèves mis en compétition sur des apprentissages réduits à la portion congrue. Sans parler des familles invitées, au motif d’une responsabilisation et d’une individualisation relevant d’un darwinisme scolaire, à se mouvoir dans un vaste marché de l’éducation se caractérisant par des avantages comparatifs réservés aux mieux lotis et déjà initiés. A l’école, comme ailleurs, la République ne peut décidément pas se métamorphoser en Uber.

Francis DASPE

Chronique n°2 : La promesse du Grenelle des professeurs, cache-sexe de la volonté de destruction du métier de prof. Une contre-révolution scolaire est bien en marche !

Tribune parue sur le site de Marianne le 11 septembre 2020 sous le titre « Les cinq attaques du duo Macron – Blanquer contre le métier de professeur ».

La maison Education nationale est visiblement prête à s’enflammer. Face à des remontées de terrain convergentes et à un sondage indiquant qu’une majorité des enseignants était saisie par le pessimisme, le ministre Blanquer vient de sortir son joker en proposant d’organiser un Grenelle des professeurs. En reprenant, dans une veine orwelienne du New Management Public où les mots correspondent à des réalités diamétralement opposées, les antiennes pourtant éculées de la « revalorisation du métier » et de la définition du « professeur du XXI° siècle ». Rien de moins !

Dans ces conditions, l’inquiétude peut être de mise de manière on ne peut plus légitime. Car un des piliers de la contre-révolution scolaire actuellement en marche sous la férule du duo Macron / Blanquer réside dans la remise en cause fondamentale du métier et de l’expertise des enseignants. Les racines de cette basse besogne se trouvaient déjà dans la vision managériale et autoritaire qui bouscule le service public d’éducation depuis plusieurs quinquennats. Il ne s’agit plus d’exercer son métier mais de se contenter de se soumettre aux injonctions ministérielles. Les attaques frontales contre le métier de professeur comportent cinq facettes complémentaires et cumulatives.

Des personnels muselés. C’est l’objectif visé par la loi Blanquer pour une école de la confiance du 26 juillet 2019. Elle s’échinait à poser une chape de plomb sur l’École et ses personnels. Ces derniers étaient invités à taire les maux qui rongent pourtant l’école, notamment à travers l’improbable devoir d’exemplarité. En fait, la loi Blanquer cherche à verrouiller toute une institution à travers une communication univoque, verticale et managériale, niant le réel et ses aspérités.

Des personnels assujettis. Le contrôle et l’assujettissement se réalisent de manière de plus en plus frontale avec des dispositions convergentes construisant patiemment un outil managérial. Ces pratiques conduisent à transformer les établissements scolaires en petites entreprises soumises à des contrats d’objectifs chiffrés s’appuyant sur des évaluations nationales pour lesquelles la proportion de tracasseries l’emporte nettement sur la pertinence et l’utilité réelles, aussi bien pour les élèves et les familles que pour les enseignants. L’assujettissement à une verticalité du pouvoir se renforce de la sorte, mais plus encore avec un ministre se positionnant en prise directe avec la profession, en se substituant de ce fait aux cadres intermédiaires, et tout en leur assignant des feuilles de route draconiennes. Sans doute une déclinaison de l’hybris jupitérienne de son maître…

Des personnels dépossédés. La tendance à la réduction, voire à la suppression, de la liberté pédagogique, présentée comme un « désordre pédagogico-gauchiste », actionne tous les leviers disponibles. Les personnels sont transformés de facto en prestataires de services. La tentative de réduire l’Éducation à un marché constitué d’opérateurs en concurrence les uns entre les autres ne peut être masquée en dépit des dénégations fleurant l’insincérité manifeste. C’est sans doute la partie la plus violente de la transformation en cours, même si elle est aussi la moins visible de l’extérieur. Au travers des évaluations nationales, de la mise en place des 2S2C (santé, sport, culture, civisme), du déploiement massif du numérique et de l’enseignement à distance, c’est tout le métier qui pourrait basculer vers un travail prescrit et automatisé. Et cela dans le but d’imposer une conception pédagogique unique fondée sur la marotte du ministre, celle des neurosciences.

Des personnels précarisés. La destruction programmée du statut des enseignants (qui fait office de code du travail pour la fonction publique) sanctionnera la fin de l’indépendance du professeur, pourtant absolument nécessaire pour un exercice, serein et préservé d’éventuelles pressions particulières, de sa mission au service de l’intérêt général. Une accélération se produit avec la fin du paritarisme ouvrant la voie à un New Public Management totalement débridé. Car la mise à mort du paritarisme laisse la hiérarchie de l’Éducation Nationale toute puissante face aux enseignants. Aggravée par la multiplication des postes à profil, elle va générer une mise en concurrence croissante et une allégeance renforcée des personnels.

Des personnels méprisés. Cette réalité grotesque se traduit par la campagne insidieuse de prof-bashing orchestrée par le ministre lui-même (et sa majorité, qu’on se rappelle les propos outrageants de Sibeth Ndiaye au moment du confinement).  Il joue en effet un rôle clé dans cette offensive contre l’école et ses personnels. Elle permet de discréditer toute la profession afin de la museler et de la couper des familles. Sans soutien, les enseignants vont se retrouver isolés et à la merci de changements majeurs qui s’appuieront sur ce discrédit fabriqué. Cependant le plan ourdi a du mal à fonctionner pleinement : la crise sanitaire a permis à une majorité de français de reconnaître les mérites et la valeur des enseignants, bien davantage que ceux d’une institution managée par des responsables aux abois et à la compétence douteuse.

La contre-révolution scolaire actuellement en marche forcée réduit les personnels à n’être que des courroies de transmission d’une logique qui les écrase. C’est celle de la doxa managériale pour laquelle l’École est sommée d’obéir, de s’adapter de gré ou de force, de se soumettre et de fonctionner sans moyens. L’intendance ne suit plus, privée des moyens humains ou financiers et du temps de réflexion nécessaires. Croulant sous le poids des injonctions paradoxales, des dysfonctionnements structurels organisés, de l’imposition de changements non concertés, l’institution scolaire est menée à des impasses prévisibles, les enseignants voyant de surcroît la réalité professionnelle de leur métier niée.

Quand le ministre Blanquer assigne au futur Grenelle des professeurs la mission de redéfinir « les hussards du XXI° siècle », la mystification est à son comble. Il ne s’agira pas d’école ou de République à promouvoir, mais d’un projet de société à rebours des principes mêmes de la République. La Macronie ne vise pas à être une et indivisible, démocratique, sociale et laïque. Le grand marché de l’éducation imaginé par cette majorité et ce gouvernement se propose d’être territorialisé, inégalitaire, ubérisé, et soumis aux intérêts particuliers, marchands ou non marchands. Avec des enseignants relégués aux antipodes de l’ambition des hussards noirs de la République, et dont le cœur du métier aura été vidé de son sens initial au service de l’intérêt général. Des enseignants en fin de compte muselés, assujettis, dépossédés, précarisés et méprisés.

Francis DASPE

Les communiqués écosocialistes des Pyrénées-Orientales

Communiqué n° 1 : L’urgence des enjeux écosocialistes dans le Vallespir et les Albères

Le 4 octobre 2020,    

Dans le cadre de la préparation des assises internationales de l’écosocialisme lancées par le Parti de Gauche, le PG 66 alerte sur l’actualité de luttes significatives dans le Vallespir et les Albères mettant en lumière des enjeux écosocialistes d’importance.

Le PG 66 apporte son soutien à la pétition dénonçant les risques engendrés par la tendance à la déforestation dans les Albères. Cette tendance sera en outre aggravée par les projets du groupe Florian et aura des conséquences désastreuses pour l’environnement : ruissellement et érosion des sols, appauvrissement de la biodiversité concernant tant la faune que la flore,  suppression du « puits carbone » de ce poumon vert des Albères. 

Le PG 66 dénonce le projet de construction d’un 4° pont à Céret. Il s’agit d’un projet inutile, disproportionné et d’un autre âge. Il réduit des terres agricoles de plus en plus artificialisées ; il méconnait les réalités du trafic routier et des besoins en mobilité autour de Céret ; il s’illusionne sur les solutions à apporter au désengorgement de la route départementale. Ce pont qui conduira à l’urbanisation de Nogarède n’a-t-il pas pour vocation principale en fin de compte qu’à améliorer l’accès et la desserte du golf de Saint-Jean Pla des Corts, autre catastrophe écologique notamment sur la ressource eau ? 

Ici dans le Vallespir et dans les Albères, comme ailleurs, l’écosocialisme constitue une nécessité ardente face à des projets dénués de tout sens. C’est la solution pour promouvoir une bifurcation écologique qui prenne en compte les réalités environnementales et sociales.

Pour le Secrétariat départemental du PG 66, Catherine DAVID et Francis DASPE

Communiqué n°2 : La honte des néonicotinoïdes ou l’urgence du paradigme écosocialiste

Le 7 octobre 2020,

Le Parti de Gauche 66 s’insurge vigoureusement contre le vote majoritaire en faveur du retour des néonicotinoïdes qui s’est déroulé le 6 octobre à l’Assemblée nationale. Quelle unité parfaite entre nos députés des Pyrénées-Orientales, Laurence Gayte, Sébastien Cazenove et Romain Grau pour LREM, Catherine Pujol pour le RN ! Ceux-ci font preuve d’une belle cohérence dans leurs convictions en matière de protection environnementale et sanitaire des populations.

En effet, celle-ci passe visiblement après les intérêts des betteraviers et de l’industrie sucrière. Peu importe que les abeilles en payent au final le prix fort ! Une baisse de 10% sur la totalité de la production française ne pouvait être décemment envisagée ! La France, premier producteur mondial de betteraves sucrières, ne pouvait pas perdre des parts de marché à l’exportation ! Tel est l’argumentaire qui a été opposé à ceux qui dénonçaient les dégâts collatéraux engendrés par cette mesure signant l’inféodation à des intérêts privés.  

Le double langage constamment utilisé par la Macronie n’en est plus un : c’est de manière cynique et décomplexée qu’elle apporte de la sorte son soutien aux lobbies de la chimie. Nous sommes confrontés à des empoisonneurs conscients de leurs actes et uniquement préoccupés par leurs profits. Ce décalage ne doit plus faire illusion auprès des populations.

Rompre avec ce vieux monde est un impératif incontournable. En cela, seul le Parti de Gauche porte un projet de société au service du progrès humain. Ce projet, l’écosocialisme, dont le PG a lancé les assises internationales, doit passer par la révolution citoyenne et ouvrir la voie à un nouveau paradigme, celui de la planification écologique, sociale et démocratique au service des besoins humains et non de la finance.

Pour le Secrétariat départemental du PG 66, Catherine DAVID et Francis DASPE

Communiqué n°3 : Les grands projets inutiles imposés (GPII) ou l’art du ruissellement en circuit fermé

Le 12 octobre 2020,

A l’occasion des Vendémiaires Insoumises et Citoyennes des Pyrénées-Orientales qui se sont déroulées samedi 10 octobre 2020 à Ille-sur-Têt, la question des grands projets inutiles imposés, désormais appelés dans le langage courant GPII, a été abordée dans l’atelier consacré à la transition écologique en Occitanie. 

La région Occitanie a opté sans guère de modération pour ces grands projets inutiles imposés. Ils ne répondent en aucun cas à la satisfaction de besoins sociaux et à des enjeux d’intérêt général. Ils sont également destructeurs pour l’environnement.

Un autre aspect, tout aussi redoutable mais trop rarement évoqué, a été mis en évidence. Il a trait à la question de l’utilisation de l’argent public. Ces GPII correspondent en fin de compte à des transferts de fonds considérables du public vers des intérêts privés. Ils se caractérisent par des marchés offerts, avec les profits garantis qui vont avec, à la voracité de grands groupes finissant par partager une communauté d’intérêts avec les personnes qui les leur octroient, souvent de surcroît sans la moindre conditionnalité des aides distribuées.

Les grands projets inutiles imposés constituent une modalité renouvelée du processus de confiscation des richesses par l’oligarchie. Ils illustrent l’application décomplexée du principe d’auto-ruissellement orchestré par l’oligarchie et ses commis désignés : l’argent circule à flots en circuit fermé pour un petit nombre de privilégiés. Ils posent enfin la question du scandale du business de la transition écologique, avec la dérive de l’industrialisation qui alimente les illusions nocives du capitalisme vert.

Dans la région Occitanie, les exemples ne manquent pas, à commencer par les projets d’extension du port de Port-La Nouvelle dans l’Aude, d’usine de méthanisation industrielle de Montaut dans l’Ariège, de méga scierie à Lannemezan dans les Hautes-Pyrénées ou d’autoroute Castres –Toulouse dans le Tarn et en Haute-Garonne.

Pour les Vendémiaires Insoumises et Citoyennes, Catherine DAVID et Francis DASPE

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Les projections politiques pour 2022 de Francis Daspe

Francis Daspe organisait une conférence de presse pour présenter son nouveau livre intitulé « 2022. Pour renverser la table à la présidentielle » (Eric Jamet éditeur, août 2020).

« Cet ouvrage s’inscrit dans une double logique » indiquait en préambule Francis Daspe qui est impliqué dès le début de sa création dans La France Insoumise, le mouvement lancé en 2016 par Jean-Luc Mélenchon. « Il s’agit de réfléchir à la question de la stratégie, la grande oubliée et trop souvent sacrifiée au profit de la tactique de court terme politicienne et électoraliste. Or c’est ce qu’il y a de plus noble dans l’action politique ». Dans cette optique, l’objectif vise à déterminer une cohérence à la nouvelle séquence qui s’est ouverte avec la fin des municipales  et qui se conclura en 2022 par l’élection structurante dans le régime de la V° République, la présidentielle.

Le livre détermine dans un premier temps les conditions de l’action politique. Celles-ci se caractérisent par le triptyque crises / verrous / logiciels périmés. « Les crises sont multiformes et globales, mais la crise démocratique surplombe et impacte les autres comme le montrent l’abstention récurrente et le mouvement des Gilets jaunes ». Pour l’auteur, il faudra d’abord faire sauter des verrous qui paralysent la volonté de changements politiques en profondeur, comme les institutions monarchiques de la 5° République, les traités européens ou une fiscalité injuste. « Si l’on veut parvenir à renverser réellement la table, pour reprendre le titre de mon livre, il sera également nécessaire de proposer autre chose que les logiciels périmés, tels que ceux visant à ressusciter une improbable gauche plurielle bis, à rassembler de manière anachronique la gauche sur le mode cartel ou encore à succomber aux mirages du capitalisme vert », développait Francis Daspe.

La description du panorama politique offre une situation pleine d’incertitudes. « Chaque formation politique ne dispose pour l’instant au mieux que de trous de souris ». Et de citer la situation parfois délicate des principales forces politiques : la perte d’un socle électoral et les problèmes d’incarnation pour la droite, les limites du « et en même temps » pour Macron qui cristallise sur sa personne de profonds ressentiments, les plafonds de verre et le problème de la compétence pour le Rassemblement National / Front National, le profond discrédit dans lequel est tombé le Paris socialiste, le manque d’ancrage militant et les ambiguïtés programmatiques pour les écologistes d’EELV.

Pour Francis Daspe, La France Insoumise possède des atouts non négligeables. « Une possibilité s’offre pour réaliser les grands changements politiques attendus par une partie de la population ». Une liste de ces principaux atouts est établie : la stratégie de fédérer le peuple ou de fédération populaire qui a fait ses preuves en 2017 et qui vise à dépasser les logiques appareils et l’arithmétique des cartels, l’existence et l’émergence d’une perspective majoritaire enfin réalisable, le fait que La France Insoumise dispose d’une réelle résonance au sein de la population, la crédibilité de son programme « L’Avenir en commun ». « Pour toutes ces raisons, la réalisation de cette révolution citoyenne est à portée de main pour 2022. Elle passe par la définition d’une stratégie s’appuyant sur la restitution au peuple de sa souveraineté ».

Cet ouvrage vise à alimenter la réflexion collective en contribuant au débat public. Il suscite des pistes pour passer du « que faire ? » au « comment le faire ? ». « Cette opération est certes complexe mais éminemment nécessaire si l’on veut parvenir à l’objectif de renverser la Table », précisait Francis Daspe qui se risque dans cette perspective à quelques anticipations d’une situation encore confuse ne demandant qu’à se décanter.

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LETTRE DU MOIS DE L’AGAUREPS-PROMÉTHÉE N° 147 SEPTEMBRE 2020

Sommaire du numéro 147 

  • Editorial de Francis DASPE : « La petite histoire de la crise sanitaire pour quel verdict de la grande Histoire ?» page 2
  • Les Chroniques prométhéennes de la Révolution citoyenne: François COCQ – Francis DASPE page 3
  • La librairie de l’AGAUREPS-Prométhée: Francis DASPE – Xavier DUMOULIN page 9
  • Les communiqués de l’AGAUREPS-Prométhée: « Retraites – Traités de libre-échange – Différenciation – Santé page 12
  • Une fiche d’adhésion (facultative mais conseillée…) pour 2020 page 16

 

 

La petite histoire de la crise sanitaire

pour quel verdict de la grande Histoire ?  

En cette rentrée scolaire de septembre, la crise sanitaire et ses répercussions continuent de scander la vie quotidienne de tout un chacun. Elles peuvent même parfois la bouleverser de fond en comble. C’est en cela que l’on peut affirmer que la crise sanitaire représente un événement historique majeur, rompant avec l’enchaînement classique de la chronique habituelle et convenue de la vie courante.

Pour autant, les faits qui la façonnent ne sont pas aussi simples à appréhender que l’on pourrait le croire. C’est en réalité toute une histoire qu’il convient de démêler et de saisir dans sa complexité. Ces faits constituent, sans que l’expression soit péjorative ou dédaigneuse, la petite histoire de la crise sanitaire. L’urgence du quotidien ne doit cependant pas nous exonérer de penser à plus long terme. Il serait opportun de se projeter sur le traitement historique qui sera fait de cette crise sanitaire, de sa gestion comme de sa réception et de sa perception. Quelle trace dans l’Histoire laissera cet événement ? Que dira-t-on de cet étrange moment dans dix ans, dans cinquante ans ou dans un siècle ?

 

Difficile d’exciper de quelconques certitudes en la matière. La modestie doit rester de mise. On relèvera sans aucun doute la gestion chaotique faite par un pouvoir politique aux abois, emprisonné dans ses mensonges, ses insuffisances, son incurie et ses revirements. Les exemples significatifs des masques et des tests viendront en appui de la démonstration pour justifier la théorie d’une navigation à vue. La diffusion d’informations anxiogènes qui ont alimenté des peurs irrationnelles sera également mise en exergue, sans pour autant qu’il faille verser dans l’interprétation complotiste. Un mystère reste pour l’instant non résolu : comment se fait-il que la grande majorité de la population puisse sans vraiment rechigner accepter des contraintes que peu auraient pu imaginer encaisser quelques mois plus tôt ?

Les interrogations se poursuivront quant à la manière dont cette question sanitaire est devenue très vite une opportunité politique. Une opportunité politique pour réduire les libertés et les droits. Une opportunité politique pour remettre en cause le code du travail. Une opportunité politique pour détourner l’attention des questions fondamentales et des problèmes réels de la société.

 

Mais ayons conscience qu’une partie du verdict historique dépendra en fin de compte de la nature du dénouement. C’est-à-dire de la prise de conscience de la population, de sa réaction et de sa capacité à imposer ses aspirations. Et également du résultat de 2022 marquant la concrétisation ou pas de ces revendications qui montent ou monteront dans les mois prochains. Ou encore peut-être de la capacité du peuple à renverser la table dans un autre espace que celui des cadres établis.

Quoi qu’il en soit, il ne faut jamais oublier que la vie reste un risque raisonnable, qu’on le veuille ou non. C’est ce qui rend l’histoire, la petite comme la grande, incertaine, stimulante et passionnante.

Francis DASPE  09 / 09 / 2020

 

 

 

 

 

 

Les Chroniques prométhéennes de la  Révolution

citoyenne

 

Chronique n° 1:

Entre Hercule et Sisyphe, les (petits) travaux donnés par Jupiter à Jean

Castex  

Texte paru sur le site de Politis le 10 juillet 2020.

Le Premier Ministre Jean Castex n’aura pas à potasser outre mesure le discours de politique générale qu’il devra prononcer devant la représentation nationale. Le Jupiter élyséen, avant même d’user de la foudre pour changer de locataire à l’hôtel Matignon, avait strictement corseté l’action gouvernementale pour les deux prochaines années. Qu’importe au final qu’Edouard Philippe parte et que surgisse Jean Castex, la politique menée s’inscrit dans les orientations définies par Emmanuel Macron dans l’interview accordée à la presse quotidienne régionale début juillet. Jupiter a assigné à celui qui pourra difficilement se prévaloir d’être Hercule six travaux à réaliser en guise de feuille de route. Ceux-ci équivalent à une entreprise de destruction méthodique et systématique du pacte républicain et social issu en grande partie du programme du Conseil national de la Résistance.

 

Le premier défi à réaliser consistera à lutter contre le chômage. Le ton a été donné, Emmanuel Macron n’hésitant pas à parler d’une prétendue maladie française : la préférence du chômage. La lutte contre le chômage se transformera en chasse aux chômeurs. Les incitations financières à l’embauche se traduiront par des cadeaux fiscaux et des allègements de cotisations sociales (ils diront de charges). Ces mesures approfondiront la dégradation des comptes de la sécurité sociale et amoindriront la capacité d’intervention de la puissance publique en raison d’une baisse des recettes budgétaires. Jean Castex, l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, ne devrait pas être en terre inconnue.

 

La deuxième tâche assignée concernera le système de santé dont la situation alarmante a été (enfin) mise en lumière à l’occasion de la crise sanitaire. Le « Ségur de la santé » se révèle d’ores et déjà une entourloupe. Emmanuel Macron n’a-t-il pas indiqué que les quelques maigres subsides seraient liés à la contractualisation au sein de chaque hôpital ? C’est précisément cette mécanique qui a déstabilisé le système de santé depuis plusieurs quinquennats. Par les fonctions occupées auprès de plusieurs ministres, Jean Castex  a été au cœur des mesures ayant conduit à l’introduction des notions d’objectifs et de rentabilité dans l’hôpital, à la rationalisation des coûts dans le cadre du plan Hôpital 2007 et à l’imposition de la tarification à l’acte ou « T2A », sources des maux et des dysfonctionnements. Il ne sera donc pas pris au dépourvu pour accomplir la sinistre besogne commanditée par Jupiter.

 

La question fiscale constitue un fil rouge pour la Macronie. Le Président des riches a indiqué qu’une réforme fiscale n’était pas prioritaire, alors que le partage des richesses s’expose dans toute son indécence. Dans la bouche du « Robin des bois à l’envers », cela équivaudra en définitive à ne pas augmenter les impôts pour les plus riches, à coup d’exonérations et de cadeaux fiscaux généreusement consentis. Mais des efforts et des sacrifices seront pourtant exigés du plus grand nombre, des plus précaires aux classes moyennes accusés les unes comme les autres de vivre au dessus des moyens du pays. Pour Jean Castex, la situation lui rappellera sans aucun doute le bouclier fiscal concocté par son ancien mentor Nicolas Sarkozy.

 

Le Président Macron a affirmé qu’il ne comptait pas abandonner la réforme des retraites pourtant très largement rejetée. L  a volonté d’en conserver les aspects les plus contestables est manifeste : augmentation du nombre des années de cotisation, maintien du système universel par points, respect des équilibres financiers dans le cadre de l’austérité. Jean Castex pourra toujours puiser son inspiration dans la réforme des retraites de 2010 imposée par le président Sarkozy après que le candidat Sarkozy ait pourtant promis au cours de la campagne de 2007 que, lui élu président, il ne toucherait pas aux retraites.

 

Un nouvel acte de décentralisation est envisagé, sans doute en écho au pacte girondin évoqué à plusieurs reprises par Edouard Philippe. Il s’accompagne de la promesse d’un nouveau big-bang des collectivités territoriales et de transferts massifs de compétences, les termes de différenciation et d’expérimentation étant utilisés. Ils ne sont pas neutres : c’est l’assurance d’une destruction du cadre républicain par la perspective d’une fragmentation de la loi égale pour tous les citoyens et partout sur l’ensemble du territoire. Exit la République une et indivisible. Jean Castex aura tout loisir à se référer à l’esprit du projet de réforme territoriale échafaudé par Nicolas Sarkozy que le duo Hollande / Valls avait ensuite repris en grande partie.

 

Le sixième des travaux réside dans la défense de la souveraineté européenne. La voie est tracée sans faux-fuyants par Emmanuel Macron : aller plus loin, plus vite, plus fort dans la construction européenne, sur la base de l’accord franco-allemand. C’est un bien curieux projet que la défense d’une chose qui n’existe pas, la souveraineté européenne qui ne peut qu’entrer en concurrence avec la souveraineté nationale. L’expression masque en réalité la volonté de continuer à détruire la souveraineté populaire possédée en théorie par les citoyens français. Jean Castex ne partira pas de rien : son modèle Nicolas Sarkozy bafoua la souveraineté du peuple français exprimée par référendum le 29 mai 2005 qui refusait le traité constitutionnel européen en adoptant en catimini le traité de Lisbonne en reprenant pourtant l’essentiel.

 

Pour Jean Castex, tout ou presque est déjà écrit. Son autonomie de pensée et d’action dans le cadre de sa gestion des affaires de La France à Matignon est très faible. Il peut lui rester à trouver des éléments de langage et des artifices de communication à inscrire dans son discours de politique générale. Encore que le Président Macron, animé par une forme d’hybris sans limites, puisse aussi s’en charger. C’est ainsi qu’il  terminait son interview dans la presse quotidienne régionale en lançant une mise en garde. La France des jours heureux devait être d’abord la France des devoirs. La sentence n’est pas anodine et relève d’une logique orwellienne du détournement du sens des mots. Comment oser reprendre à son compte « les jours heureux », titre du programme du Conseil national de la Résistance  que l’on s’est juré de démanteler ? Qui plus est en utilisant une expression qui constitue l’éternel argument (les devoirs avant les droits ou même à la place des droits) de toutes les droites réactionnaires, de Sarkozy à Pétain en passant par Macron, effarouchées par toute idée de progrès social et d’émancipation ? Quelle cruelle ironie pour quelqu’un se présentant comme un gaulliste social de faire table rase de l’édifice mis en place à la Libération par, entre autres, De Gaulle !

Les travaux assignés au nouveau Premier Ministre Jean Castex convergent vers la réalisation d’une entreprise de casse généralisée, dans la droite ligne de l’œuvre en son temps de Nicolas Sarkozy et prolongée avec constance par Emmanuel Macron. La tâche est immense. N’est-elle pas trop lourde pour ses épaules ? Jean Castex aura sans aucun doute des difficultés à endosser la tunique d’un nouvel Hercule. Faisons le vœu qu’il soit réduit à n’être que Sisyphe, incapable d’amener la pierre au sommet de la montagne. La mobilisation populaire doit au cours des deux prochaines années faire perpétuellement dégringoler le rocher…

Francis DASPE 10 / 07 / 2020

 

 

 

 

Chronique n°2:

Bayrou pour laisser la France en plan  

Il aura fallu le covid pour que l’idée du retour d’un commissariat au Plan s’impose chez ceux qui depuis trente ans ne jurent que par l’auto-régulation du marché et sa prétendue vertu prospective et créatrice. Mais point trop n’en faut : comme souvent avec Macron, l’annonce annihile l’objet. En nommant auprès de lui en tant que Haut-commissaire au plan le revenant récidiviste et tenant de la souveraineté européenne François Bayrou, Emmanuel Macron efface les raisons qui ont fait de la planification nécessité.

 

Bien sûr la critique pourrait être facile. On pourrait évoquer ce poste sur mesure qui permet à François Bayrou de cumuler cette fonction et son mandat de maire de Pau ; on pourrait constater qu’Emmanuel Macron, en appelant à nouveau son éphémère garde des Sceaux de 2017, en est réduit à recycler les déjà recyclés ; on pourrait surtout constater que choisir François Bayrou pour « imaginer la France dans 10, 20, 30 ans » comme l’évoquait Jean Castex dans son discours de politique générale le 15 juillet, c’est s’assurer que l’avenir s’écrira au passé : candidat à l’élection présidentielle en 2002, 2007, 2012, ministre des gouvernements Balladur puis Juppé au siècle dernier, François Bayrou est l’accompagnant de toutes les politiques mises en œuvre depuis lors. Or, et c’est justement là que le fond politique de cette nomination doit nous alerter, celles-ci ont chez lui comme dénominateur commun une soumission permanente à l’Union européenne.

François Bayrou est en effet le chef de file du Mouvement démocrate lequel revendique son fédéralisme européen et prône une intégration à l’échelon continental toujours plus approfondie. Au point que François Bayrou faisait même la proposition d’élire un président de l’Union européenne au suffrage universel, faisant fi de la nature du corps électoral et donc des peuples et des nations qui fondent l’UE.  Récemment, François Bayrou a même été plus loin en ralliant la chimère conceptuelle de Macron qu’est la souveraineté européenne. En mars 2020, dans une lettre aux adhérents de son mouvement, François Bayrou se payait ainsi de mots en évoquant « notre indépendance » avant d’évoquer aussitôt « l’indispensable souveraineté européenne » qui vise au contraire à la défaire.

 

Voilà donc que le fil rouge du quinquennat de Macron est cette fois tiré à travers cette nomination. Le commissariat au plan est en effet présenté comme « le symbole de la souveraineté économique française ». Or c’est à l’échelle de l’UE que le Premier ministre définissait cette souveraineté économique lors de son discours de politique générale : « Dans de nombreux domaines, notre souveraineté économique doit également se construire à l’échelle de l’Europe. » Il reprenait en cela Emmanuel Macron qui clamait il y a presque trois ans : « Le lieu de notre souveraineté aujourd’hui, c’est l’Europe. » (Conférence des ambassadeurs, le 29 août 2017). François Bayrou, disciple de cette souveraineté européenne, vient donc boucler la boucle, en prenant la direction de la prospective à laquelle on assigne la tâche de penser la souveraineté.

L’indépendance stratégique de la France va donc avec ceux-là passer sous les fourches caudines de la souveraineté européenne qui en est l’antithèse (tout cela est développé dans mon ouvrage Alerte à la souveraineté européenne ! ). Surtout, le concept de souveraineté européenne, outre qu’il vise chez Emmanuel Macron à défaire les souverainetés populaires au profit d’un imperium technocratique bruxellois, se traduit par la volonté de faire émerger des géants industriels européens pour s’inscrire pleinement dans la mondialisation. Il n’y a dès lors aucune réflexion sur ce que nous a dit la crise du Covid (dont est pourtant sensé être issu ce commissariat au plan) qui interroge la nature et la forme des échanges commerciaux. Macron lui poursuit comme avant, avec une mondialisation financiarisée encore et toujours érigée comme ultime horizon et au sein de laquelle il entend dès lors inscrire sa politique en promouvant des « géants européens ». La fusion Alstom-Siemens qui a tourné à l’avantage de ce dernier (après que Macron a au préalable pris soin d’affaiblir Alstom en le dépeçant au profit de l’américain General Electric), le passage sous pavillon italien de STX ou le désastre social Nokia auquel Macron a livré Alcatel-Lucent, sont pourtant là pour rappeler que c’est le projet qui définit viabilité d’un regroupement (comme ce fut par exemple le cas pour Airbus) et non la seule échelle géographique.

 

Plutôt que d’engager une réflexion sur ce que sont les piliers de la souveraineté (les activités qui assurent les usages transversaux nécessaires, celles qui organisent une protection de la société, celles qui projettent vers l’avenir), le nouvel outil sensé penser la souveraineté du pays est livré à ceux qui ont déjà des idées toutes faites pour la défaire. Par-delà les arrière-pensées électoralistes et le copinage, Macron a donc fait le choix de Bayrou pour laisser la France en plan.

François COCQ 17 / 08 / 2020

 

 

 

Chronique n°3:

Aux pays des lapins blancs  

 

C’est la rentrée politique et, comme au Pays des Merveilles de Lewis Carroll, le temps est totalement déréglé. Les lapins blancs s’agitent frénétiquement hors du terrier par peur d’être en retard pour la présidentielle prévue pour dans … 20 mois. A l’heure de la crise sanitaire et de la dévastation économique et sociale, les gesticulations politiciennes pour le trône présidentiel se mêlent aux calculs électoralistes à courte vue.

Plus encore que le temps institutionnel, le temps électoral structure en effet l’espace politique pour ceux qui s’y résignent. Les grandes manœuvres ont donc commencé dans la perspective de 2022. Mais si l’on accepte de participer à une course de petits chevaux, il faut alors auparavant franchir l’obstacle des élections départementales et régionales de 2021. Mais les uns et les autres ont-ils raison de faire de ces élections un point de passage décisif dans la campagne ?

 

Ce n’est pas la première fois que l’année pré-présidentielle est concernée par des scrutins. Si l’on regarde sur les 40 dernières années, 2016, 2006, 1987 ou encore 1980 n’ont pas connu de scrutin significatif l’année qui a précédé la présidentielle. En 2011, seule une partie des cantons puis le Sénat avaient été renouvelés. En 2001 par contre, s’étaient tenues des cantonales et surtout des municipales qui avaient été l’occasion des prises symboliques de Paris et Lyon par la gauche. Trompe-l’œil qui avait vu l’année suivante Lionel Jospin être écarté dès le 1er tour de la présidentielle. En 1994, outre là encore des cantonales, le scrutin européen actait l’effondrement du PS et la division à droite, prémisses de la présidentielle à venir. Pas d’évidence donc à ce que les départementales et régionales de 2021 pèsent sur le scrutin de l’année suivante. D’autant plus que la conjoncture ne s’y prête guère. Le choc du Covid induit un choc paradigmatique. La Nation réapparaît comme l’échelon le plus pertinent pour reconquérir notre souveraineté et mener les politiques indépendantes les plus conformes aux besoins et à la volonté du peuple. Pas l’échelon local comme en atteste l’explosion de l’abstention constatée lors du second tour des municipales, élection pourtant traditionnellement mobilisatrice. La fuite en avant libérale vers une Europe des régions, à coup de réformes territoriales, mise en concurrence et autres lois à géométrie variable, est apparue comme est un contresens historique peu enclin à mobiliser les citoyens.

Pourtant, partis et organisations persistent à faire de 2021 le premier étage de la fusée présidentielle. Europe-Ecologie, qui a pris le leadership à gauche lors des municipales, entend asseoir à l’occasion de ce double scrutin sa prééminence sur la gauche en bombant le torse : le PS n’a ainsi pas été convié au rendez-vous estival des écologistes à Pantin et Jean-Luc Mélenchon est la cible favorite de Julien Bayou. En étant devant ses concurrents en mars prochain, EELV espère de la sorte se doter d’une candidature qui s’impose à tous lors de la présidentielle, en s’arrogeant le privilège de  trancher le débat de ligne à travers la confrontation Jadot-Piolle. Au PS, on entend dans la foulée des municipales profiter des scrutins de mars prochain pour conserver ses régions et partir en reconquête comme en Île-de-France. Olivier Faure, qui paraît ouvert à une candidature extérieure au parti, espère de la sorte rééquilibrer le rapport de force en vue des législatives quand de paléo ou néo-pachydermes espèrent eux se frayer un chemin pour 2022. Les joutes à venir lors du congrès de la fin de l’année ne dérogeront pas à la tradition des écueils de la vieille maison. Quant à Jean-Luc Mélenchon, s’il a encore réaffirmé lors de son discours de clôture des Amfis de la France insoumise que «l’élection présidentielle est la seule qui compte », il n’en considère pas moins que « la voie est libre en 2021 pour s’entendre » avec EELV mais qu’ « en 2022 le peuple tranchera sur l’orientation générale », risquant pour exacerber les tensions au sein d’EELV un découplage à même de remettre en cause une cohérence stratégique dans l’action.

L’erreur consiste à croire que les élections de 2021 pourraient être un propulseur pour 2022. Elles peuvent d’autant moins jouer ce rôle qu’elles sont appréhendées comme une juxtaposition de scrutins locaux : à EELV pour emporter toutes les têtes de listes, au PS pour en revendiquer le maximum. Quant à LFI, qui a pourtant vu le jour en partie en réponse à l’absence de lisibilité du Front de gauche lors des régionales de décembre 2015, elle se livre, après ses alliances à géométrie variable des municipales, à une danse du ventre avec EELV qui serait source de pareille confusion.

 

Ce calendrier fait la part belle au retour du régime des partis. Sans surprise, le mistigri de « l’unitéééé » a été ressorti non pour la réaliser, sinon derrière soi, mais pour discréditer les autres. L’unité de la gauche est pourtant un mythe (qu’on songe aux candidatures Marchais, Crépeau, Bouchardeau en 1981, aux candidatures Lajoinie, Waechter, Juquin en 1988, Mélenchon, Joly en 2012) et désormais un enfermement. La gauche toute mouillée plafonne aujourd’hui à 25% dans les dernières enquêtes d’opinion. Sa prétendue unité organique ne solutionnerait donc en rien l’absence de perspective majoritaire. Pire, elle conduit à s’illusionner sur le fait qu’un deuxième tour face à Marine Le Pen serait un gage de victoire assurée.

Alors que la menace d’une seconde vague du Covid se précise, que les plans de licenciements s’apprêtent à pleuvoir sur salariés et PME tandis que d’autres vont en profiter pour mener des restructurations d’entreprises à bons comptes libéraux, les partis institutionnels de gauche ont choisi de se relatéraliser pour préempter leur camp. Pour eux, la refondation-reconstruction nécessaire attendra que passent les échéances électorales locales, leurs simagrées et jeux d’appareils. Pendant ce temps la cohérence aura fini de se disloquer et la confiance dans la politique de s’évaporer. Celles qui, si elles avaient été arrimées depuis 2017, auraient permis de donner des gages aux citoyens, de sortir de la délégation de souveraineté pour restaurer le lien mandant-mandataire, et de franchir l’écueil du traditionnel reflux que subissent toujours sous les assauts du système les forces de transformation sociale dans la dernière ligne droite du scrutin.

 

L’avenir du pays ne peut pas être soumis au jeu de dupes des partis, aux tambouilles électoralistes et autres scrutins locaux qui, comme on l’a vu au second tour des municipales, éprouvent toujours un peu plus le désintérêt populaire. Quand la démondialisation, l’indépendance stratégique du pays et la reprise en main populaire de la décision publique apparaissent aux yeux du grand nombre comme les enjeux décisifs, l’urgence consiste au contraire à redéfinir collectivement le bien public et les règles de vie dans une société en pleine mutation. Et pour ce faire à rendre aux citoyens une souveraineté permanente et inaliénable qui libère et qui en fasse des acteurs du politique, et non plus des spectateurs captifs du Vaudeville fait des annonces d’octobre, des conventions et congrès de fin d’année, voire même des départementales et régionales de 2021.

Le temps des lapins n’est pas juste déréglé. Il est révolu.

François COCQ 25 / 08 / 2020

 

 

 

 

 

La librairie de l’AGAUREPS-Prométhée

 

« 2002. Pour renverser la Table à la présidentielle »

Le dernier livre de Francis DASPE vient de sortir. Il est intitulé « 2022. Pour renverser la Table à la présidentielle » (Eric Jamet éditeur, août 2020).

La fin des municipales a immédiatement ouvert une nouvelle séquence politique qui se conclura en 2022 par l’élection structurante dans le régime de la V° République, la présidentielle. Une possibilité s’offre pour réaliser les grands changements politiques attendus par une partie de la population. C’est ce que l’auteur, militant de La France Insoumise, appelle « opération Table renversée ».  La réalisation de cette révolution citoyenne passe par la définition d’une stratégie s’appuyant sur la restitution au peuple de sa souveraineté, permettant de faire émerger ainsi une perspective majoritaire.

Cet ouvrage vise à alimenter la réflexion collective en contribuant au débat public. Il tente de dresser un état des lieux de la situation, en décrivant les conditions actuelles de l’action politique et en esquissant à grands traits la physionomie du panorama politique. Il suscite des pistes pour passer du « que faire ? » au « comment le faire ? », opération tellement complexe mais éminemment nécessaire si l’on veut parvenir à l’objectif de renverser la Table. Il se risque dans cette perspective à quelques anticipations d’une situation encore confuse ne demandant qu’à se décanter.

Les analyses sont portées par la conviction que la révolution citoyenne reste à portée de main pour 2022.

Francis Daspe est impliqué dans le mouvement de La France Insoumise depuis son lancement en février 2016. Il est membre du Parti de Gauche depuis sa création en novembre 2008, y exerçant des fonctions locales et nationales. Il est également secrétaire général de l’AGAUREPS-Prométhée (Association pour la gauche républicaine et sociale – Prométhée) et initiateur à ce titre des « Assises itinérantes de la Table renversée ». Il est auteur de plusieurs ouvrages politiques et de nombreuses tribunes parues dans la presse.

 

 

 

Quelles perspectives pour cette gauche française saisie du remord du

pouvoir dans l’urgence de sa refondation systémique et d’ensemble ?

 

Il s’agit d’une note de Xavier DUMOULIN interrogeant sur l’action historique de la gauche française. Elle vise à esquisser une réflexion sur sa nécessaire refondation. Elle a été finalisée et actualisée le 17 juin 2020.

 

Elle est disponible dans son intégralité sur le blog de l’auteur, le blog citoyen, socialiste et républicain, et accessible au lien suivant :

http://sr07.unblog.fr/2020/05/11/en-souvenir-dun-certain-10-mai-1981-crise-sanitaire-oblige-et-experiences-faites-quelles-perspectives-pour-cette-gauche-francaise-saisie-du-remord-du-pouvoir-dans-lurgence-de-sa-refondat/

 

Le document fait environ 80 pages.

 

 

Douze ans après la crise financière, la période présente agit comme un révélateur et ouvre un regard nouveau sur un monde en crise et en proie au coronavirus. « C’est le kairos, le moment où il faut saisir le retournement idéologique » selon le politologue Rémi Lefebvre. C’est pourquoi nous développons une série de réflexions autour de ce défi d’une gauche républicaine et sociale prométhéenne dont l’intelligence de la situation critique du monde n’altère pas l’optimisme militant dans sa volonté d’agir.

 

Dans ce premier article de mai 2020, nous nous interrogeons sur les perspectives d’une gauche à refonder pour donner sens à son retour aux responsabilités nationales en nous situant résolument dans une optique de changement complet de paradigme dans une visée de reconquête démocratique des souverainetés élémentaires et nécessaires à la vie intellectuelle, politique, économique et sociale de la nation, à commencer par la première de toutes, la souveraineté populaire, mouvement qui n’a de réelles chances d’amorcer une révolution dans les modes de production de richesses au service d’une humanité réconciliée avec son environnement qu’à la condition de s’émanciper de la doxa néolibérale.

L’audace de nos « pistes » programmatiques et projectives à court, moyen, voire très long terme vient ainsi à point pour secouer les réflexes pavloviens d’une gauche frileuse et repliée, idéologiquement défaite ou confuse, et qui « s’éclate » ainsi malgré tout, voulant croire aux mirages de quelques alliances insolites de pure opportunité.

 

Les développements sont articulés autour des thématiques suivantes : La bonne implantation des gauches sur les territoires pour leur gestion locale / La décomposition socio-spatiale des territoires de la France / L’ambiance libérale-libertaire qui accompagne l’après mai 68 vers la société de consommation libidinale pour l’élargissement de la reproduction capitaliste et sa refondation doctrinale en « marchéisme » néo-conservateur dans un paradoxe apparent / La théorisation d’un éloignement des couches populaires de la gauche comme point d’appui d’une orientation social-libérale dans une recomposition de ses alliances / Les raisons de l’abandon par la gauche de gouvernement du noyau dur de son  projet / Une rétrospection historique critique de toute la gauche dans une visée prospective pour combattre le néolibéralisme et revenir aux fondamentaux de la république sociale / L’analyse des gauches historiques et recomposées / L’union sous pression à gauche / L’exploration d’une voie difficile d’un profond changement de cap.

 

Sortir du productivisme et du néolibéralisme est un vaste chantier qui ne peut mûrir qu’avec une rigueur et une clarté de positionnement sur des choix fondamentaux pour orienter les luttes de classes positivement. Ce cheminement devrait s’appuyer sur l’expérience historique, la force et la réflexion présentes des acteurs politiques, associatifs et sociaux pour explorer avec ambition et réalisme de nouvelles voies au service d’une politique de civilisation.

Cette contribution citoyenne en croise des milliers d’autres aujourd’hui dans un débat public qui traverse les formations associatives, syndicales et politiques et fait résonnance au message d’Edgar Morin « Changeons de voie » tirant les leçons du coronavirus pour l’avenir. Les contenus de ces contributions seront ainsi analysés et commentés au fil de leur développement dans de prochaines livraisons sous notre signature dans le blog citoyen, socialiste et républicain.

 

Xavier DUMOULIN  01 / 09 / 2020

 

 

 

 

 

 

 

Les communiqués de l’AGAUREPS-Prométhée

 

Communiqué n°1 :

 La relance du combat des retraites par le Président Macron

Le 4 juillet 2019,

 

L’AGAUREPS-Prométhée exprime son indignation à la suite des récents propos du Président de la République Emmanuel Macon concernant les retraites.

 

La réforme des retraites, pourtant très largement rejetée par l’immense majorité de la  population, n’est visiblement pas abandonnée. Sous couvert d’apaisement, elle avait été mise de côté au début de la crise sanitaire du Covid-19. C’était donc un vulgaire stratagème à l’exclusion de toute sincérité afin de faire baisser une tension devenue insupportable pour un pouvoir affecté par un puissant discrédit.

 

C’est ainsi que, dans un entretien accordé à la presse quotidienne régionale, Emmanuel Macron indique vouloir poursuivre cette réforme des retraites. Il pousse la provocation à affirmer que le projet de système dit universel par points est le plus juste et confirme que la réforme se fera dans le cadre des équilibres financiers imposés par les politiques d’austérité. Il ne renonce à aucune des dispositions porteuses de régression sociale : l’âge-pivot, le nombre d’annuités de cotisation, le régime par points etc.

 

L’AGAUREPS-Prométhée rappelle sa revendication d’un référendum sur la question des retraites afin de redonner au peuple toute sa souveraineté. Elle réaffirme son exigence d’un retour du droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous.

 

La pétition allant dans ce sens que l’AGAUREPS-Prométhée avait lancée dans le cadre de ses Assises itinérantes de la Table renversée peut toujours être signée sur internet à l’adresse suivante :

https://www.change.org/p/emmanuel-macron-p%C3%A9tition-pour-une-retraite-%C3%A0-taux-plein-%C3%A0-60-ans?fbclid=IwAR1GFK4Iu6p8-eRKqYGFCbeYDvBo7pDeVegZnuJUN1viVZLVSG7W-Cspqlw

 

 

 

 

 

 

Communiqué n° 2 :

Les traités de libre-échange toujours à l’ordre du jour en dépit de

l’intérêt général

Le 24 juillet 2019,

 

L’AGAUREPS-Prométhée dénonce les contradictions et les mensonges de nos dirigeants politiques. La pandémie de Covid-19 s’explique en partie par le système de production, d’échange et de consommation de la mondialisation néolibérale. Dans le monde d’après promis, il était expliqué que la mondialisation incontrôlée serait remise en cause par un processus de relocalisation des activités.

 

La réalité est hélas bien différente. La Commission européenne continue d’avancer sur des traités commerciaux de libre-échange avec le Mexique, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, les pays du Mercosur. Les dogmes du libre-échange et de la concurrence libre et non faussée sont incompatibles avec la relocalisation des activités au plus près des besoins.

En dépit des préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron n’a rien trouvé à redire sur ces accords. Pire, il a invalidé la proposition visant à mettre fin au traité de libre-échange avec le Canada, le CETA. Situation pourtant scandaleuse : le CETA s’applique depuis trois ans sans que le processus de ratification ne soit allé à son terme !

 

L’AGAUREPS-Prométhée s’insurge contre le grand écart entre les paroles et les actes. La poursuite de l’idéologie libre-échangiste constitue une fuite en avant irresponsable, rendant impossible la protection du climat et la préservation de la souveraineté des peuples, qu’elle soit économique, sanitaire ou alimentaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Communiqué n° 3 :

La 4 D à l’assaut de la République

Le 4 août 1789,

 

L’AGAUREPS-Prométhée s’inquiète du nouvel acte de décentralisation envisagé par le Président Macron et le gouvernement Castex. Ce projet s’inscrit sans aucun doute en écho au pacte girondin évoqué à plusieurs reprises par le prédécesseur de Jean Castex, Edouard Philippe. Il s’accompagne, pour reprendre les propos d’Emmanuel Macron à l’occasion de l’interview donnée début juillet à la presse quotidienne régionale, de la promesse d’un nouveau big-bang des collectivités territoriales et de transferts massifs de compétences.

 

Les termes de différenciation et d’expérimentation ont été utilisés. Ils ne sont pas neutres. C’est l’assurance d’une destruction du cadre républicain par la perspective d’une fragmentation de la loi égale pour tous les citoyens et partout sur l’ensemble du territoire. Dans ce cas, exit la République une et indivisible garantissant l’égalité territoriale.

 

Si la décentralisation tant de fois évoquée visait vraiment à seulement rapprocher les citoyens de la décision politique, il suffirait alors de commencer par respecter la souveraineté populaire dont nos gouvernants font hélas si peu de cas en méprisant aspirations, revendications et contestations. En réalité, derrière cette décentralisation mettant en avant la différenciation, se cachent les fondements d’un projet de société alternatif, dans lequel sont conviés deux autres D, ceux de dérégulation et de déréglementation.

La différenciation constitue un moyen de favoriser un mode de gouvernance s’appuyant sur le triomphe de la loi du marché. Les cadres nationaux protecteurs sont relégués au second rang, ouvrant la voie de ce fait à la dérégulation et à la déréglementation.

 

Décentralisation, différenciation, dérégulation, déréglementation, chacune dans son domaine, agissent de concert pour remettre en cause les principes républicains les plus élémentaires et mieux satisfaire des intérêts privés, féodaux et clientélistes. L’AGAUREPS-Prométhée attire l’attention sur le fait que la République passée à la moulinette de ces 4 D ne garantit plus l’intérêt général et le respect de la chose publique généralement appelée res publica.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Communiqué n° 4 :

Rétablir les véritables enjeux sur les dépenses de santé

Le 30 août 2019,

 

L’AGAUREPS-Prométhée tient à rétablir la réalité des enjeux portant sur les dépenses de santé.

 

Les libéraux réduisent souvent les politiques de santé à la seule dimension budgétaire, parlant de la Sécurité sociale pour dénoncer de manière compulsive le « trou de la Sécu ». Il s’agit d’acclimater les esprits à la nécessité de réformes douloureuses visant autant la réduction des dépenses publiques de santé que leur transfert vers le secteur privé.

Cette privatisation rampante profite d’abord aux intérêts privés, comme les assureurs et l’industrie pharmaceutique. Elle est néfaste pour la santé de la population. Elle fragilise les structures de santé et leurs personnels. Elle est coûteuse.

 

En effet, quand les dépenses publiques de santé diminuent, les dépenses privées de santé augmentent bien davantage. Les dépenses de santé aux Etats-Unis représentent 17% du PIB, contre 11,5% en France. La prise en charge des dépenses de santé par la branche maladie de la Sécurité sociale n’a cessé de reculer en France pour passer sous les 50% en ce qui concerne les soins courants (hors affections de longue durée et hospitalisations). Il devient donc de plus en plus en plus difficile d’accéder aux soins sans disposer d’une complémentaire, d’où l’accroissement des renoncements aux soins.

 

L’AGAUREPS-Prométhée s’insurge contre cette réalité allant à l’encontre du discours dominant : privatiser la santé est à la fois inégalitaire et inefficace. L’austérité budgétaire dégrade la santé de la population, ce qui finit par coûter plus cher à la collectivité.

A côté d’un trou qui a été creusé, il y a toujours des petits tas : exonérations fiscales, suppressions de cotisations sociales, non versement de dettes par l’Etat etc. Il suffirait alors d’utiliser ces petits tas pour reboucher le trou…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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La petite histoire de la crise sanitaire pour quel verdict de la grande Histoire ?

En cette rentrée scolaire de septembre, la crise sanitaire et ses répercussions continuent de scander la vie quotidienne de tout un chacun. Elles peuvent même parfois la bouleverser de fond en comble. C’est en cela que l’on peut affirmer que la crise sanitaire représente un événement historique majeur, rompant avec l’enchaînement classique de la chronique habituelle et convenue de la vie courante.

Pour autant, les faits qui la façonnent ne sont pas aussi simples à appréhender que l’on pourrait le croire. C’est en réalité toute une histoire qu’il convient de démêler et de saisir dans sa complexité. Ces faits constituent, sans que l’expression soit péjorative ou dédaigneuse, la petite histoire de la crise sanitaire. L’urgence du quotidien ne doit cependant pas nous exonérer de penser à plus long terme. Il serait opportun de se projeter sur le traitement historique qui sera fait de cette crise sanitaire, de sa gestion comme de sa réception et de sa perception. Quelle trace dans l’Histoire laissera cet événement ? Que dira-t-on de cet étrange moment dans dix ans, dans cinquante ans ou dans un siècle ?

 

Difficile d’exciper de quelconques certitudes en la matière. La modestie doit rester de mise. On relèvera sans aucun doute la gestion chaotique faite par un pouvoir politique aux abois, emprisonné dans ses mensonges, ses insuffisances, son incurie et ses revirements. Les exemples significatifs des masques et des tests viendront en appui de la démonstration pour justifier la théorie d’une navigation à vue. La diffusion d’informations anxiogènes qui ont alimenté des peurs irrationnelles sera également mise en exergue, sans pour autant qu’il faille verser dans l’interprétation complotiste. Un mystère reste pour l’instant non résolu : comment se fait-il que la grande majorité de la population puisse sans vraiment rechigner accepter des contraintes que peu auraient pu imaginer encaisser quelques mois plus tôt ?

Les interrogations se poursuivront quant à la manière dont cette question sanitaire est devenue très vite une opportunité politique. Une opportunité politique pour réduire les libertés et les droits. Une opportunité politique pour remettre en cause le code du travail. Une opportunité politique pour détourner l’attention des questions fondamentales et des problèmes réels de la société.

 

Mais ayons conscience qu’une partie du verdict historique dépendra en fin de compte de la nature du dénouement. C’est-à-dire de la prise de conscience de la population, de sa réaction et de sa capacité à imposer ses aspirations. Et également du résultat de 2022 marquant la concrétisation ou pas de ces revendications qui montent ou monteront dans les mois prochains. Ou encore peut-être de la capacité du peuple à renverser la table dans un autre espace que celui des cadres établis.

Quoi qu’il en soit, il ne faut jamais oublier que la vie reste un risque raisonnable, qu’on le veuille ou non. C’est ce qui rend l’histoire, la petite comme la grande, incertaine, stimulante et passionnante.

 

Francis DASPE  

09 / 09 / 2020

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Rétablir les véritables enjeux sur les dépenses de santé

L’AGAUREPS-Prométhée tient à rétablir la réalité des enjeux portant sur les dépenses de santé.

Les libéraux réduisent souvent les politiques de santé à la seule dimension budgétaire, parlant de la Sécurité sociale pour dénoncer de manière compulsive le « trou de la Sécu ». Il s’agit d’acclimater les esprits à la nécessité de réformes douloureuses visant autant la réduction des dépenses publiques de santé que leur transfert vers le secteur privé.

Cette privatisation rampante profite d’abord aux intérêts privés, comme les assureurs et l’industrie pharmaceutique. Elle est néfaste pour la santé de la population. Elle fragilise les structures de santé et leurs personnels. Elle est coûteuse.

 

En effet, quand les dépenses publiques de santé diminuent, les dépenses privées de santé augmentent bien davantage. Les dépenses de santé aux Etats-Unis représentent 17% du PIB, contre 11,5% en France. La prise en charge des dépenses de santé par la branche maladie de la Sécurité sociale n’a cessé de reculer en France pour passer sous les 50% en ce qui concerne les soins courants (hors affections de longue durée et hospitalisations). Il devient donc de plus en plus en plus difficile d’accéder aux soins sans disposer d’une complémentaire, d’où l’accroissement des renoncements aux soins.

 

L’AGAUREPS-Prométhée s’insurge contre cette réalité allant à l’encontre du discours dominant : privatiser la santé est à la fois inégalitaire et inefficace. L’austérité budgétaire dégrade la santé de la population, ce qui finit par coûter plus cher à la collectivité.

A côté d’un trou qui a été creusé, il y a toujours des petits tas : exonérations fiscales, suppressions de cotisations sociales, non versement de dettes par l’Etat etc. Il suffirait alors d’utiliser ces petits tas pour reboucher le trou…

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La 4 D à l’assaut de la République

L’AGAUREPS-Prométhée s’inquiète du nouvel acte de décentralisation envisagé par le Président Macron et le gouvernement Castex. Ce projet s’inscrit sans aucun doute en écho au pacte girondin évoqué à plusieurs reprises par le prédécesseur de Jean Castex, Edouard Philippe. Il s’accompagne, pour reprendre les propos d’Emmanuel Macron à l’occasion de l’interview donnée début juillet à la presse quotidienne régionale, de la promesse d’un nouveau big-bang des collectivités territoriales et de transferts massifs de compétences.

 

Les termes de différenciation et d’expérimentation ont été utilisés. Ils ne sont pas neutres. C’est l’assurance d’une destruction du cadre républicain par la perspective d’une fragmentation de la loi égale pour tous les citoyens et partout sur l’ensemble du territoire. Dans ce cas, exit la République une et indivisible garantissant l’égalité territoriale.

 

Si la décentralisation tant de fois évoquée visait vraiment à seulement rapprocher les citoyens de la décision politique, il suffirait alors de commencer par respecter la souveraineté populaire dont nos gouvernants font hélas si peu de cas en méprisant aspirations, revendications et contestations. En réalité, derrière cette décentralisation mettant en avant la différenciation, se cachent les fondements d’un projet de société alternatif, dans lequel sont conviés deux autres D, ceux de dérégulation et de déréglementation.

La différenciation constitue un moyen de favoriser un mode de gouvernance s’appuyant sur le triomphe de la loi du marché. Les cadres nationaux protecteurs sont relégués au second rang, ouvrant la voie de ce fait à la dérégulation et à la déréglementation.

 

Décentralisation, différenciation, dérégulation, déréglementation, chacune dans son domaine, agissent de concert pour remettre en cause les principes républicains les plus élémentaires et mieux satisfaire des intérêts privés, féodaux et clientélistes. L’AGAUREPS-Prométhée attire l’attention sur le fait que la République passée à la moulinette de ces 4 D ne garantit plus l’intérêt général et le respect de la chose publique généralement appelée res publica.

 

Francis DASPE, Secrétaire général de l’AGAUREPS-Prométhée  

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Les traités de libre-échange toujours à l’ordre du jour en dépit de l’intérêt général

L’AGAUREPS-Prométhée dénonce les contradictions et les mensonges de nos dirigeants politiques. La pandémie de Covid-19 s’explique en partie par le système de production, d’échange et de consommation de la mondialisation néolibérale. Dans le monde d’après promis, il était expliqué que la mondialisation incontrôlée serait remise en cause par un processus de relocalisation des activités.

La réalité est hélas bien différente. La Commission européenne continue d’avancer sur des traités commerciaux de libre-échange avec le Mexique, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, les pays du Mercosur. Les dogmes du libre-échange et de la concurrence libre et non faussée sont incompatibles avec la relocalisation des activités au plus près des besoins.

En dépit des préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron n’a rien trouvé à redire sur ces accords. Pire, il a invalidé la proposition visant à mettre fin au traité de libre-échange avec le Canada, le CETA. Situation pourtant scandaleuse : le CETA s’applique depuis trois ans sans que le processus de ratification ne soit allé à son terme !

L’AGAUREPS-Prométhée s’insurge contre le grand écart entre les paroles et les actes. La poursuite de l’idéologie libre-échangiste constitue une fuite en avant irresponsable, rendant impossible la protection du climat et la préservation de la souveraineté des peuples, qu’elle soit économique, sanitaire ou alimentaire.

Francis DASPE, Secrétaire général de l’AGAUREPS-Prométhée  

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LETTRE DU MOIS DE L’AGAUREPS-PROMÉTHÉE N° 146 ÉTÉ 2020

Sommaire du numéro 146 : Spécial Europe

  • Editorial de Sylvie PUJADE : « Le verrou européen» page 2
  • Texte de Jean-Louis BOTHUREL : « L’Allemagne et la BCE : le fantôme de Lisbonne hante l’Europe» page 3
  • Tribune de Francis DASPE : « Quinze ans de confinement pour la démocratie et la souveraineté populaire» page 13
  • Tribune collective: « Quinze ans du Non en 2005 : il est temps de remettre les pendules à l’heure sur ce qu’est la souveraineté » page 15
  • Une fiche d’adhésion (facultative mais conseillée…) pour 2020 page 17

 


 

Le verrou européen 

La Lettre du mois de l’AGAUREPS-Prométhée de cet été post-confinement est un numéro spécial consacré à l’Europe, à ses institutions, ses débats et ses politiques. Elle est destinée à montrer la prégnance de la question européenne. Le prochain sommet européen des 17 et 18 juillet remettra ces problématiques en exergue, avec l’examen du budget des prochaines années et du plan de relance européen élaboré en réponse à la crise sanitaire du Covid-19.

La question européenne constitue une obsession pour le président de la République Emmanuel Macron. C’est la preuve que l’Union européenne représente un rouage essentiel dans le dispositif de l’oligarchie. C’est ainsi que le Président Macron, dans l’interview accordée début juillet à la presse quotidienne régionale, a indiqué clairement l’objectif de défendre la souveraineté européenne. Pour ce faire, la voie est tracée sans faux-fuyants : aller plus loin, plus vite, plus fort dans la construction européenne, sur la base de l’accord franco-allemand.

C’est un bien curieux projet que la défense d’une chose qui n’existe pas, la souveraineté européenne, qui ne peut de surcroît qu’entrer en concurrence avec la souveraineté nationale. L’expression masque en réalité la volonté de continuer à détruire la souveraineté populaire possédée en théorie par les citoyens français. La souveraineté populaire avait pris un rude coup sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy avec l’adoption par la voie parlementaire du traité de Lisbonne, reprenant l’essentiel du traité constitutionnel européen récusé par une nette majorité des français via le référendum du 29 mai 2005.

Ce déni démocratique pèse encore très lourd dans la situation politique du moment présent. C’est l’objet de deux tribunes de cette Lettre du mois réalisées à l’occasion de l’anniversaire des quinze ans de la victoire du non au référendum. Le terme de confinement pour désigner l’état de la démocratie en raison du non respect de la parole populaire se révèle pertinent. La seconde tribune incite à une nécessaire et salutaire réflexion sur la notion de souveraineté populaire, ignorée, bafouée ou instrumentalisée selon les cas.

Mais l’ossature de ce numéro est le long texte, d’une richesse remarquable incitant à une réflexion de fond bienvenue sur les mécanismes les plus intimes de la construction européenne. Il analyse de manière approfondie l’arrêt rendu le 5 mai  dernier par le Tribunal constitutionnel fédéral allemand. Il concerne une période antérieure. Au terme de cinq années de procédures, les « juges de Karlsruhe » ont considéré que les mécanismes de rachat massif d’obligations mis en place par la Banque Centrale Européenne en 2015 pour empêcher une crise de liquidités posaient problème. Ils pouvaient constituer une immixtion condamnable dans le domaine de la politique économique générale et outrepasser la fonction de lutte contre l’inflation que la Loi fondamentale allemande assigne à la Bundesbank. La dimension politique et historique de cet arrêt est considérable. La question interroge la géopolitique de l’Union européenne, avec le clivage caricatural opposant les pays frugaux du Nord et leurs homologues d’un prétendu « Club Med » du Sud.

L’Union européenne constitue bien un verrou aux politiques en faveur des peuples européens particulièrement malmenés. Il conviendra de le faire sauter au plus vite.

Sylvie PUJADE  12 / 07 / 2020

 

 

 

 

 

 

L’Allemagne et la BCE : le fantôme de Lisbonne hante

l’Europe  

 

 

Texte paru sur le site de ReSPUBLICA n° 934

http://www.gaucherepublicaine.org/economie/lallemagne-et-la-bce-le-fantome-de-lisbonne-hante-leurope/7413212

Un coup de tonnerre dans un ciel bleu marial ?

Le 5 mai, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a rendu un arrêt dont la dimension historique a immédiatement été soulignée par les « observateurs », plus ou moins avisés, de l’actualité européenne. Au terme de cinq années de procédures, les « juges de Karlsruhe » (la ville proche de la frontière française où est installé le tribunal) ont considéré que les mécanismes de rachat massif d’obligations mis en place par la Banque Centrale Européenne en 2015 pour empêcher une crise de liquidités constituaient une immixtion dans le domaine de la politique économique générale et outrepassaient la fonction de lutte contre l’inflation que la Loi fondamentale allemande assignait à la Bundesbank et qui était prise en charge par la BCE dans le cadre des traités européens.

La Bundesbank devra donc se séparer des crédits qu’elle avait rachetés sauf à démontrer d’ici trois mois le caractère juste et proportionné de ses rachats, ce que son gouverneur ne sera pas pressé de faire attendu qu’il ne s’était plié aux consignes de la BCE que contraint et forcé ; le gouvernement allemand, lui, se voit reprocher par la Cour de ne pas avoir rappelé les textes fondamentaux aux protagonistes de l’époque.

Un double affront aux dogmes

L’arrêt de la Cour de Karlsruhe vise en réalité la doctrine du whatever it takes (« tout ce qu’il faudra ») de Mario Draghi, par laquelle la BCE engageait tous les leviers à sa disposition pour empêcher notamment un effondrement financier et une crise des systèmes bancaires les plus fragiles, à commencer par celui de l’Italie. Plusieurs aspects de cette politique, dont les fameux taux d’intérêt négatifs, paraissent contrevenir aux intérêts des épargnants allemands tout en sauvant la mise aux pays concernés, à l’euro… mais aussi au capitalisme financier européen, en stimulant les marchés artificiellement, un aspect pas tout à fait désintéressé souvent oublié dans les grands discours des éditorialistes français sur la « solidarité européenne » mise à mal par les « juges souverainistes » de Karlsruhe.

Comme l’a souligné l’historien de l’économie Adam Tooze dans un article publié par Foreign Policy, l’opposition artificielle entre « politique économique » et « lutte contre l’inflation » qui sous-tend l’arrêt est en réalité la prémisse indispensable du mythe de l’indépendance des banques centrales : la neutralisation d’un volet de la politique économique qui se trouve ainsi réduit à un prétendu domaine technique que l’on pourrait et devrait soustraire au débat démocratique, dans l’intérêt même de la collectivité (l’autre prémisse étant que la gestion politique de la masse monétaire favorise une inflation immodérée). Tooze montre bien que ce modèle est en fait largement caduc puisque depuis maintenant une quinzaine d’années, le triomphe des politiques déflationnistes est tel que les banques centrales doivent aujourd’hui régulièrement intervenir pour soutenir artificiellement un secteur financier menacé d’asphyxie. Mais ni les textes officiels ni le discours politique n’ont suivi, menant à un hiatus que des juges comme ceux de Karlsruhe ne pouvaient manquer de finir par relever.

 

Sur ce point, l’arrêt est effectivement historique puisqu’il acte une rupture importante dans les pratiques des Banques centrales des pays de l’OCDE, même si cette rupture est déjà consommée depuis longtemps. Mais ce sont deux autres points qui ont retenu l’attention : d’une part, le calendrier qui fait que cette décision tombe au moment où la BCE, les gouvernements et les instances européennes sont engagés dans un nouveau plan de soutien massif. Le président du tribunal, Andreas Voßkuhle, s’est empressé de préciser que l’arrêt ne portait que sur le paquet de mesures pris en 2015 et ne préjugeait pas des mesures en cours, mais la similitude des deux politiques européennes peut effectivement faire craindre une jurisprudence. Nous verrons que les enjeux de calendrier sont aussi intéressants à d’autres égards.

Le deuxième aspect historique de ce verdict, celui qui a suscité l’ire de nombreux dirigeants européens et autres éditorialistes qu’ordinairement, l’ordolibéralisme allemand ne dérange guère, c’est le double affront fait aux institutions européennes. Le premier affront a déjà été rappelé : les juges fondent leur raisonnement sur les missions de la Bundesbank et considèrent ostensiblement que la BCE n’est qu’une structure de coordination de banques centrales indépendantes. De ce point de vue, la BCE ne tire sa capacité d’action que du consentement des banques nationales et des gouvernements nationaux, manifesté dans les traités européens, qui ne sont que des traités diplomatiques signés par des gouvernements souverains en application de leur constitution nationale. Les transferts de souveraineté au bénéfice des instances européennes sont librement consentis par les instances nationales ratifiant les traités, mais se font dans les limites des prérogatives de celles-ci.

Le raisonnement est en fait un raisonnement de bon sens, que la Cour avait déjà mis en avant par le passé : ni le gouvernement allemand ni le Bundestag ne sont habilités à transférer définitivement des prérogatives qui ne sont constitutionnellement pas les leurs (par exemple la politique monétaire, mais aussi ce qui relève des prérogatives des Länder), plus précisément : pas par la voie normale de ratification des traités internationaux. Un tel transfert de souveraineté, dans la mesure où il touche à des enjeux constitutionnels, ne peut se faire que par une modification de la Loi fondamentale, la Constitution allemande. Cette conception intransigeante du droit, sur laquelle on reviendra plus bas, a pour conséquence que la Cour s’est toujours opposée à l’idée que le droit européen primait sur le droit constitutionnel national : il ne prime que sur le droit national ordinaire. Pour le dire autrement : contrairement au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel en France, la Cour de Karlsruhe considère que son propre domaine de compétences n’est pas réduit par les traités européens.

On en arrive alors au deuxième affront : les juges se sont tranquillement prononcés sur un dossier qui avait déjà été jugé par la Cour européenne de justice, ont contredit l’avis de celle-ci sans sourciller, et ont prononcé des mises en demeure envers le gouvernement allemand et la Bundesbank qui reviennent à dire que l’arrêt de la Cour européenne de justice est nul et non avenu. Le primat du droit constitutionnel national sur le droit européen aboutit à un conflit frontal entre deux instances juridiques dont chacune considère qu’elle a voix prépondérante sur l’autre. Or les juges allemands ont un avantage dans ce bras de fer : le gouvernement allemand et le Bundestag peuvent donner une interprétation minimaliste des arrêts de Karlsruhe, et ils ne s’en privent guère, mais ils ne peuvent pas passer outre. Et dans l’Union européenne et singulièrement la zone euro, il est difficile de prendre une décision économique à laquelle le gouvernement allemand s’opposerait. C’est ce constat qui se manifeste dans l’alternative mise en avant ces derniers jours : aligner la politique de la BCE sur celle de la Bundesbank et donc rendre inévitable l’effondrement financier de l’Italie, de l’Espagne voire de la France, ou poursuivre le whatever it takes, et donc rendre inévitable un retrait allemand des instances financières de la zone euro. Dans les deux cas, la probabilité d’une dislocation de l’espace monétaire européen augmente considérablement.

Quelle signification stratégique ? (1)

Les contempteurs des juges de Karlsruhe peuvent bien parler d’« hybris », leur colère montre qu’au fond ils ont bien compris que les prérogatives de la Cour constitutionnelle allemande, et son autorité immense auprès de la population et des élites allemandes, donnaient au minimum à ses arrêts un effet auto-réalisateur : si Karlsruhe décide que ses arrêts primeront sur ceux de la Cour européenne de justice, le gouvernement allemand s’y pliera au moins en partie et par conséquent, les arrêts de Karlsruhe auront bel et bien en partie au moins primé sur le droit européen. En ce sens, même si les conséquences financières de cet arrêt restent incertaines, ses conséquences juridiques et politiques sont déjà là.

C’est ce que les régimes réactionnaires de Pologne et de Hongrie ont immédiatement compris : une telle jurisprudence ouvre une brèche pour tous les gouvernements soucieux de se soustraire au droit européen pour de bonnes ou de mauvaises (en l’occurrence, très mauvaises) raisons, du moment qu’ils ont leur tribunal constitutionnel national avec eux.

À l’autre bout du spectre politique, du côté du camp anticapitaliste et du mouvement social, traversé par d’importants débats sur les modalités de la désobéissance qu’un gouvernement national pourrait et devrait opposer au carcan ordolibéral européen pour mettre en œuvre une politique émancipatrice, les conséquences stratégiques de cet arrêté sont tout aussi importantes : en cas de prise du pouvoir à l’échelon national, si le mouvement émancipateur dispose d’une majorité parlementaire, le droit européen sera le principal cliquet entravant la mise en œuvre d’une législation de rupture sociale, écologique et démocratique.

Or cet arrêt instaure un précédent en désignant un espace dans lequel la législation d’un niveau inférieur peut primer : la Constitution, en application de laquelle un État choisit de souscrire à un traité européen, mais qui ne tolère pas qu’on se soustraie à elle, sauf à passer par la voie d’une réforme constitutionnelle selon des modalités qu’elle-même a fixées. Reste qu’en France, les instances qui auraient pu réaffirmer ces principes ont au contraire gravé dans le marbre leur propre dessaisissement au profit du droit européen. Le processus constituant, en plus de répondre à une préoccupation démocratique majeure dans le contexte de la 5e République, ainsi qu’à une demande d’une large partie du mouvement social (au moins depuis Nuit Debout et ensuite l’insurrection des Gilets Jaunes), devient donc aussi la clef de voûte de toute stratégie de désobéissance unilatérale.

Le fantôme de Lisbonne

Mais avant de proclamer le grand soir souverainiste ou le crépuscule de la zone euro, il convient de préciser un peu plus d’où vient cette décision et dans quel contexte allemand elle intervient, pour comprendre les marges de manœuvre du gouvernement fédéral dans les mois à venir. En réalité, cela fait maintenant onze ans que la question n’était plus de savoir si la cour de Karlsruhe allait rendre un tel arrêt, mais quand elle allait le rendre.

L’arrêt du 30 juin 2009 relatif à la conformité du traité de Lisbonne aux dispositions de la Loi fondamentale ne laissait en effet aucun doute quant à la doctrine des juges du Deuxième collège du tribunal constitutionnel fédéral (le tribunal est divisé en deux collèges de huit membres : le Premier collège traite les dossiers invoquant notamment le respect des droits civiques individuels et le second, les dossiers portant sur les compétences des différents organes institutionnels ; c’est le Deuxième collège qui traite tous les contentieux ayant trait à la compatibilité des décisions européennes avec l’ordre constitutionnel allemand).

 

Le recours contre le traité de Lisbonne avait été déposé par un groupe de plaignants s’inquiétant essentiellement du déficit de démocratie dans l’Union européenne. Pour eux, le traité, qui reprenait l’essentiel des dispositions de la constitution rejetée par le corps électoral français le 29 mai 2005, aboutissait à priver les citoyens allemands de leur droit de détermination collective des politiques de l’UE, qui devenait de facto un super-État souverain sans contrôle populaire. Cet arrêt avait certes sauvé la mise au traité, jugé conforme à la Loi fondamentale, ce qui rendait licite sa ratification parlementaire. Mais il n’en représentait pas moins une douche froide pour les défenseurs idéologiques du traité, puisque le collège, dans ses considérants, validait les critiques formulées sur le manque de démocratie de l’UE. Aux yeux du Deuxième collège, ce qui rendait le traité ratifiable malgré tout n’était autre que l’absence de souveraineté européenne. L’arrêt était on ne peut plus explicite sur le fait que l’UE ne pouvait s’autoriser une telle ignorance des principes démocratiques que justement du fait qu’elle ne possédait pas les prérogatives d’un État.

Le corollaire, formulé de façon parfaitement explicite : chaque mesure supplémentaire d’intégration politique et économique européenne rapprochera l’UE du seuil à partir duquel elle devra se voir reconnaître une forme de souveraineté propre, non-réductible à la prise en charge de compétences librement déférées à elle par les États-membres… et donc du seuil à partir duquel l’absence de démocratie européenne rendra cette intégration anticonstitutionnelle, puisque le parlement qui ratifierait un tel transfert de prérogatives dans ces conditions outrepasserait les droits que lui accorde la Loi fondamentale, formellement opposée à toute abdication de la démocratie en Allemagne.
L’arrêt de 2009 signale à la fois la pertinence de l’article 23 de la Loi fondamentale sur l’engagement de l’Allemagne dans la construction européenne et celle des articles 1 et 20, qui interdisent toute réforme constitutionnelle antidémocratique, ce qui signifie également qu’un amendement à la Loi fondamentale autorisant une sorte d’open bar juridique européen serait lui-même irrecevable – redoutable cliquet posé par la Cour de Karlsruhe sur la constitution allemande.

Et ce n’est pas le seul cliquet, puisque l’arrêt explicite également la compétence de la Cour pour juger de toute décision européenne mettant en jeu l’effet de seuil évoqué plus haut, sans préjuger de l’avis de la Cour de justice de l’UE. C’est très exactement ce qu’elle a fait le 5 mai 2020. Ce conflit était donc programmé. L’arrêt de 2009 prévoyait enfin lui-même une échappatoire en cas d’impasse comme celle à laquelle nous assistons (§ 217 de l’arrêt) : la mise en place d’un processus constituant en Allemagne aboutissant à la rédaction d’une nouvelle constitution, comme cela était prévu par l’article 23 de la Loi fondamentale avant la réunification de 1990. L’ironie de l’histoire, lourdement significative, veut que ce soit précisément cet article sur la nécessité d’un processus constituant une fois l’Allemagne réunifié qu’Helmut Kohl a fait réécrire et vider de sa substance en 1992 pour le remplacer par l’article-cadre sur l’intégration européenne, rendu nécessaire par le traité de Maastricht.

L’alerte de 2009 était sérieuse, mais dès l’année suivante un autre arrêt du même collège apaisait la situation en montrant que la Cour avait posé un enjeu de principe, mais n’entendait pas se montrer particulièrement hostile à l’évolution de l’UE, ni rétive aux argumentaires pro-européens. Reste que le juge Udo di Fabio, rédacteur de l’arrêt de 2009 et membre du Deuxième collège jusqu’en 2011, a signalé à plusieurs reprises dans des commentaires d’arrêts ultérieurs de la Cour qu’un certain nombre de décisions européennes, et notamment le fameux whatever it takes de la BCE, étaient fortement susceptibles de représenter le fameux seuil à partir duquel la Cour devrait s’opposer frontalement à l’UE, au point de mettre en jeu l’appartenance de l’Allemagne à la zone euro. C’est précisément à ce stade que l’arrêt de mai 2020 semble nous avoir portés. L’étonnement devrait donc être limité… Pour boucler la boucle, on relèvera que le mandat des juges de Karlsruhe est de douze ans et que l’arrêt de mai 2020 est le dernier arrêt d’Andreas Voßkuhle, Président du Deuxième collège et Premier président du Tribunal dans son ensemble, mais aussi dernier juge du collège de 2009 encore en activité à Karlsruhe.

Quelles suites constitutionnelles en Allemagne ?

Cela signifie précisément que dans les mois à venir, l’attitude du Deuxième collège est susceptible de fluctuer, comme elle a fluctué entre 2009 et 2010. Il n’y a donc pas nécessairement d’urgence à agir pour Angela Merkel, en tout cas pas tant que les nouveaux équilibres à Karlsruhe ne seront pas plus visibles. Le successeur de Voßkuhle (lui-même réputé proche du SPD) à la présidence du Tribunal est un ancien avocat d’affaires, puis député CDU classé comme pro-européen, mais assez contesté du fait de son profil atypique pour la Cour. Il est surtout membre du Premier collège, et par conséquent non-compétent sur le dossier critique du moment, sur lequel il ne s’était toujours pas exprimé dix jours après qu’il a été rendu. Le siège de Voßkuhle est allé à une juriste spécialiste de droit social réputée proche des Verts, mais la présidence du Deuxième collège doit encore être pourvue.

La nouvelle personnalité dominante du Deuxième collège semble être le juge Peter M. Huber, lié à la CSU bavaroise, qui a tenu la plume de l’arrêt du 5 mai 2020 et assuré conjointement sa justification et son commentaire dans les médias avec Andreas Voßkuhle. En tout état de cause, on ne doit sans doute attendre aucune prise de position tranchée et fondamentale de la Cour dans les mois à venir. Mais même s’il est excessivement peu probable, pour ne pas dire parfaitement exclu, que la Cour sorte l’Allemagne de la zone euro dans les mois à venir, ce texte vient consolider une jurisprudence déjà bien établie et au moins à cet égard il représente une épée de Damoclès non seulement sur la BCE, mais sur toutes les instances européennes.

La Cour peut se dédire, c’est le propre de toute jurisprudence. Or en la matière, tout est jurisprudence, à commencer par le détail des prérogatives de la Cour, qui n’est pas réglé par la Loi Fondamentale qu’elle est pourtant censée défendre. Formellement, l’existence juridique de la Cour repose sur une simple loi adoptée deux ans plus tard… mais dont elle a le pouvoir d’empêcher tout changement en vertu des principes juridiques au centre de la Loi fondamentale. Ce point est sans doute celui qui suggère le plus fortement que le cœur de la doctrine illustrée par cet arrêt est là pour rester, puisqu’il renvoie à la nature même du Tribunal de Karlsruhe. Ce tribunal est en fait le produit, et simultanément la clef de voûte, de la conception très particulière du droit sur laquelle s’est opérée la construction politique de la RFA à partir de 1949.

Trois points doivent être relevés, qui sont en fait étroitement imbriqués et lient la puissance de la Cour à la nature même de l’État allemand : le rapport à l’État de droit et son rôle dans la mise sous contrôle du politique ; la question du fédéralisme : quel échelon peut être dit souverain par lui-même, quel échelon n’est souverain que par délégation ? ; le rôle du droit public dans la formation des élites allemandes.

Trois déterminants historiques de cet arrêt

La reconstruction de la RFA s’est faite dans l’idée qu’il était nécessaire d’imposer des garde-fous à la démocratie dans son propre intérêt. Cette démocratie limitée, qualifiée sérieusement de démocratie « à même de se défendre » (wehrhafte Demokratie), repose sur l’État de droit et notamment sur la constitutionnalisation d’un certain nombre de libertés démocratiques, constitutionnalisation assortie de la fameuse clause interdisant d’amender les articles énumérant ces libertés. Cette position s’est souvent doublée dans le discours politique d’une forme de « juridisme » consistant à porter les débats politiques potentiellement épineux sur le terrain du droit, ce qui est rendu possible par le fait que la Loi fondamentale tranchait d’emblée un certain nombre de questions de principe, via leur constitutionnalisation. Dans ces conditions, il est nécessaire de disposer d’une instance judiciaire à même de se prononcer d’un point de vue strictement juridique (ou supposé tel) sur des débats politiques de principe, et c’est ce qui a conduit à la naissance de la Cour de Karlsruhe, et en particulier à l’établissement des prérogatives du Premier collège. Historiquement, c’est le Premier collège de la Cour qui a dissous plusieurs formations ayant tenté de reconstituer un parti nazi en Allemagne ; mais c’est aussi lui qui a interdit le Parti communiste allemand, et qui a longtemps représenté un frein majeur à la légalisation de l’avortement, jusqu’à ce qu’il cède. L’existence et les capacités d’intervention considérables de la Cour renvoient donc au concept même de l’État qui a trouvé à s’incarner historiquement en RFA, ce qui fait de Karlsruhe le lieu naturel des débats sur la souveraineté démocratique en Allemagne.

Simultanément et même de ce fait, la Cour est l’exemple paradigmatique d’une justice « indépendante » au service de « l’État de droit » dans une conception dépolitisée de la souveraineté. Adam Tooze le relevait malicieusement dans son article sur l’arrêt du 5 mai : c’est très exactement ce modèle de technicisation du politique et de transfert d’un certain nombre de domaines hors du champ de compétence des responsables élus qu’avaient en tête les promoteurs de l’indépendance des banques centrales dans les années 1970. Car comme l’a bien montré Grégoire Chamayou dans La Société Ingouvernable, l’émergence du libéralisme autoritaire dans les années 1970 est indissociable d’un programme d’encadrement juridique et réglementaire des prérogatives du politique, qui passe par la création d’agences et d’organismes « indépendants », le cas échéant avec une garantie constitutionnelle, mais dont le cahier des charges a bien été rédigé par quelqu’un, et est généralement tout sauf apolitique. Dans un tel contexte, il n’est guère étonnant que la hiérarchie des deux collèges ait eu tendance à s’inverser et que le Deuxième collège, spécialisé dans les questions de domaines de compétence des autorités administratives, soit devenu un lieu de batailles tout aussi homérique que le Premier collège. Les dénonciateurs de Karlsruhe ont beau jeu de s’indigner des pouvoirs que s’attribue le Deuxième collège : ils oublient qu’à cet égard, il agit justement comme le fait la BCE, dont il est par bien des aspects le frère.

 

Deuxième enjeu : la question de l’échelon d’exercice de la souveraineté une fois qu’on a compris que la réponse à la question « qui est souverain ? », dans le système allemand, ne peut pas être simplement « le peuple ». La Loi fondamentale ne porte pas le titre de constitution, puisqu’elle n’était au départ qu’un texte censé organiser provisoirement le fonctionnement d’une confédération de Länder censément souverains, même si le contexte de l’occupation alliée rend cette notion de souveraineté un peu oiseuse. Reste que techniquement, l’adjectif fédéral à propos de l’Allemagne est erroné et qu’il s’agit bien d’une confédération d’États en partie souverains (teilsouverän). La question de savoir si l’État allemand a une souveraineté propre ou n’exerce sa souveraineté que par délégation des Länder, qui ont tous leur ministère des finances, leur ministère de l’intérieur, leur police, leur ministère de la justice, leur chancellerie, leur représentation officielle à Berlin et à Bruxelles, etc. occupe les théoriciens du droit jusqu’à aujourd’hui (elle ne peut guère être tranchée par le recours à l’histoire de la Loi fondamentale compte tenu des circonstances de son élaboration). Le rôle des parlements des États confédérés (Länder) dans l’élaboration des politiques européennes touchant à leurs domaines de compétence est un enjeu politique et juridique chronique des débats sur l’intégration européenne.

Autant dire que la question du seuil à partir duquel l’UE peut être juridiquement considérée comme proprement souveraine n’a rien d’une querelle gratuite aux yeux de l’ensemble de la classe politique allemande, et singulièrement du SPD et de la CDU, pour qui le pouvoir dans les Länder est un enjeu vital (pour ne rien dire de la CSU bavaroise). Les débats en cours ne portent pas sur la coexistence de deux niveaux de décision, mais bien de trois niveaux, et l’affaire est d’autant plus complexe que l’article 23, celui qui prévoyait l’expiration de la Loi fondamentale à la réunification et a été remplacé par un paragraphe sur l’intégration européenne, fait explicitement référence au principe de subsidiarité et à la nécessaire association des Länder. Or, s’il existe un ministère de la justice par Land, il n’existe bien qu’une seule cour où trancher les litiges de compétences, y compris ceux impliquant les Länder et les communes : c’est, bien sûr, le Deuxième collège du Tribunal de Karlsruhe… De ce simple fait, aucun coup de baguette magique ne pourra affaiblir les prérogatives institutionnelles du Tribunal, qui est le régulateur du fédéralisme (ou confédéralisme) allemand.

 

Troisièmement et pour finir, s’ajoute à cela un paramètre de sociologie des élites : certes, comme en France, on ne doit pas minorer le rôle des avocats (notamment des avocats d’affaires) dans le monde politique. Mais dans l’ensemble, comme en France, il existe une homogénéité sociale importante entre la haute fonction publique et les secteurs dirigeants de la classe politique, notamment du point de vue de leur formation. La différence est que si en France, cette homogénéité de la formation repose sur la nébuleuse des « Instituts d’Études Politiques » (et son annexe de fait, l’ENA), en Allemagne, ce sont bien les facultés de droit qui jouent ce rôle, et singulièrement (à la différence du cursus de la majorité des avocats), les départements de droit public, administratif et constitutionnel (le Staatsrecht). On rejoint bien sûr ici la réflexion sur l’État de droit (Rechtsstaat) et le rôle du droit en politique.

La voie royale pour faire carrière dans l’appareil d’État d’un Land ou à Berlin (les frontières entre les deux appareils étant de toute façon poreuses) reste d’avoir fait son droit, si possible jusqu’à la thèse, auprès d’une des grandes chaires de droit public de la principale université de son Land, où officie généralement un professeur lui-même conseiller juridique officiel ou informel du gouvernement local, quand il n’est pas tout simplement… juge au Deuxième collège de Karlsruhe ! Sur les huit juges ayant rendu l’arrêt du début de ce mois, quatre sont magistrats de profession, les quatre autres sont professeurs de droit public, respectivement à Fribourg (Andreas Voßkuhle lui-même, qui y fut doyen de la faculté de droit et président de l’Université), Munich (Peter M. Huber, rédacteur de l’arrêt, qui fut aussi ministre provincial de l’Intérieur), Hambourg et Göttingen. Pour le dire en une phrase : l’élite administrative et politique allemande est aujourd’hui formée par des gens qui sont, furent ou seront juges à Karlsruhe. Feinter avec les décisions de la Cour est un sport assidûment pratiqué par les responsables politiques allemands, dans tous les domaines. Mais l’autorité de la Cour et son lien avec la technocratie allemande reste un phénomène incontournable pour comprendre l’attitude des gouvernements successifs. Là encore, la puissance de la Cour est inséparable de la réalité historique de l’État allemand actuel. Karlsruhe, c’est la continuité de l’État fédéral allemand.

Le positionnement des acteurs du jeu politique allemand

Alors, justement, Angela Merkel va-t-elle feinter ? Sa première réaction officielle à l’arrêt paraît le suggérer, puisqu’elle a pris position pour l’officialisation d’un degré supplémentaire d’intégration économique et politique européenne. Mais elle n’a pas évoqué explicitement un nouveau traité, qui serait pourtant le seul moyen de prendre acte législativement des pratiques actuelles et de forcer la Cour à adopter une position stable, en rejetant le texte en bloc ou en le validant, ce qui placerait les politiques du type de celles menées actuellement par la BCE hors d’atteinte d’une éventuelle évolution de la jurisprudence. Il est vrai qu’elle s’est toujours montrée relativement réticente à ce genre de quitte ou double, en matière européenne notamment. Ses déclarations pourraient donc avoir pour but essentiel d’apaiser les choses en rassurant ses partenaires européens ainsi que les marchés financiers, en partant du principe que le problème posé par la Cour de Karlsruhe, pour sa part, pourrait être réglé ultérieurement… de préférence par quelqu’un d’autre qu’elle.

En effet, il est bon de rappeler que le mandat du Bundestag actuel arrive à échéance en octobre 2021, ce qui signifie qu’aucune décision majeure en matière européenne ne sera plus prise après mai-juin 2021 et que même dans ce cas, cette décision ne serait pas ratifiée par l’actuel Bundestag mais par le suivant, et serait susceptible de jouer un rôle central dans la campagne. Ajoutons à cela qu’Angela Merkel ne sera pas candidate à sa succession, et on comprendra qu’il ne faut guère attendre une solution institutionnelle à moyen terme. Au demeurant, c’est justement l’Allemagne et donc Angela Merkel qui assurera la présidence tournante du Conseil européen au 2e semestre 2020, ce qui sera donc sans doute une sorte de bouquet final européen d’Angela Merkel tandis que se déroulera la campagne interne à la CDU pour déterminer qui prendra la tête du parti en décembre suite à l’abandon de sa dauphine (pro-européenne), Annegret Kramp-Karrenbauer.

Les deux principaux candidats sont Armin Laschet, un « centriste » proche de Merkel et plutôt pro-européen, et Friedrich Merz, adversaire interne historique de Merkel, figure de l’aile la plus conservatrice et la plus ordolibérale du parti, réputé pro-européen mais simultanément garant de l’orthodoxie budgétaire et des principes de la Bundesbank (quand bien même ses années à la tête de Blackrock Allemagne entre 2016 et le début de cette année ne peuvent pas lui avoir rendu antipathiques des mesures visant à doper le cours de la bourse et dont l’effet secondaire était de rendre les produits d’épargne-retraite traditionnels moins intéressants pour les retraités allemands…). Compte tenu des tensions que ce sujet peut provoquer au sein de la CDU, il est excessivement peu probable qu’Angela Merkel coure le risque d’une initiative importante sur ces questions en parallèle à cette campagne.

 

Elle a d’autant moins de raisons de le faire que la patate chaude est en fait entre les mains du ministre des finances, le vice-chancelier social-démocrate Olaf Scholz, figure de l’aile la plus libérale et la plus à la droite du parti, dont il a échoué à prendre la tête il y a quelques mois, lorsque les militants lui ont préféré un duo plus à gauche mais sans grand éclat, ce qui maintient ouverte la question du candidat à la Chancellerie en 2021, et donc du choix de la ligne. En période électorale, le SPD se positionne généralement sur un créneau plus proche de celui des milieux pro-européens français, presque macroniste, face à une Angela Merkel accrochée au statu quo. Depuis l’arrêt de juin 2009, l’hypothèse du grand saut constituant est périodiquement évoquée au sein du SPD et pourrait refaire surface dans la campagne allemande de 2021 puisqu’il s’agit de la voie indiquée par la Cour elle-même en 2009 pour sortir d’une éventuelle impasse comme celle qui se profile. Reste que le positionnement du SPD sur ce dossier est aussi lié à une stratégie de différenciation vis-à-vis de celui de la CDU sous Merkel, et est donc susceptible de changer.

L’émergence d’une grande force politique d’extrême-droite change aussi la donne du point de vue d’une campagne qui se ferait sous le signe des questions européennes : la lutte contre la BCE, accusée de flouer les épargnants allemands, est ce qui a motivé la fondation de l’AfD comme parti nationaliste allemand, et reste son principal marqueur politique lorsqu’elle choisit de parler d’autre chose que d’immigration, d’islam et identité culturelle allemande. Le troisième grand parti de gouvernement, les Verts, actuellement et durablement estimé un peu au-dessus du SPD dans les sondages, a sur ces questions un discours politique de type Macron 2016-2017 : pro-européanisme de principe couplé à une austérité à visage plus ou moins humain. Il s’agit à n’en pas douter de la force qui aurait le moins de difficultés à adopter un discours sur le grand saut européen conduisant simultanément à un processus constituant en Allemagne, même si cela les conduirait à adopter la ligne d’une Europe à deux vitesses, ce que jusqu’à présent ils ont toujours refusé.

Du côté des autres forces, Die Linke est de toute façon ostracisé à l’échelon confédéral, et le parti historique de l’ordolibéralisme intégral, les Libéraux-Démocrates (partenaires d’En Marche au parlement européen) sont divisés sur leur attachement de principe à l’UE. Leur dogmatisme austéritaire et leur porosité avec l’extrême-droite nationaliste (attestée à de nombreuses reprises depuis 1945 et jusqu’à ces dernières semaines) peuvent conduire à imaginer qu’en la matière, ils basculeront plutôt du côté de l’AfD que de celui des Verts. Comme la CDU, ils ont en tout cas tout à perdre à ce que la campagne se joue sur ces questions. Il est donc non seulement excessivement peu probable que la situation se décante véritablement dans les mois à venir, mais rien ne bougera sans doute avant l’installation du prochain gouvernement, qu’on peut anticiper à janvier 2022, c’est-à-dire… en pleine campagne présidentielle française.

Quelle signification stratégique ? (2)

Dans l’intervalle, c’est-à-dire d’ici deux ans, tout sera fait côté allemand pour sécuriser l’UE et les marchés en maintenant le fonctionnement actuel de l’eurozone, dont les dirigeants à Berlin savent qu’il favorise d’abord et avant tout les entreprises exportatrices ainsi que le secteur financier allemands. Mais le gouvernement allemand sera sur une ligne de crête électorale tout autant que juridique, ce qui augure d’une intransigeance encore accrue vis-à-vis d’un État comme l’Italie, qui sera probablement le grand perdant de ce rapport de forces.

Est-ce à dire que la zone euro va forcément exploser d’ici là, comme le prévoient certains ? Sur un malentendu, peut-être. Mais l’analyse des calendriers nationaux et des contraintes politiques et juridiques pesant sur les États membres dessine aussi l’enjeu stratégique et idéologique de la crise latente (re-)mise en lumière par cet arrêt : le lien entre l’enjeu constituant, la construction européenne, et la possibilité même d’un ordre économique, social et écologique qui ne soit pas fondé sur l’ordolibéralisme.

Elle indique également un horizon temporel où ces trois enjeux convergeront si aucun rebondissement, par exemple sanitaire, ne fait exploser la situation d’ici là : fin 2021, début 2022. Le recouvrement avec le calendrier présidentiel français est flagrant mais ne doit pas signifier que nous devons repousser le travail idéologique et programmatique jusqu’à cette échéance ; il s’agit au contraire de prendre le calendrier électoral de vitesse pour pouvoir parer à toute éventualité politique dans cet entre-deux extrêmement labile, et à plus forte raison durant la période décisive.

Au travail…

Jean-Louis BOTHUREL 21 / 05 / 2020

 

 

 

 

 

Quinze ans de confinement pour la démocratie et la

souveraineté populaire

 

Tribune parue sur le site du HuffingtonPost le 25 mai 2020

Francis Daspe est secrétaire général de l’AGAUREPS-Prométhée et initiateur des « Assises itinérantes de la Table renversée ». Auteur de « La Révolution citoyenne au cœur » (Editions Eric Jamet, 2017), il est également impliqué dans La France Insoumise.

 

 

En France et en Europe, la démocratie connaît une période de confinement au long cours. Le confinement n’a pas attendu la crise sanitaire du Covid-19. Il dure depuis une quinzaine d’années. Plus précisément depuis le vote du 29 mai 2005 concernant le traité constitutionnel européen qui s’était traduit par la victoire du non. Les « ouistes », précurseurs de ce que nommons aujourd’hui les tenants de l’oligarchie, pourtant battus à plate couture, n’avaient jamais pensé prendre en considération le message délivré dans les urnes par les citoyens français. Aveuglés autant par l’aigreur de la défaite que par une forme d’hybris, ils s’évertuèrent à s’affranchir du verdict populaire par tous les moyens. Ils parvinrent à leur sinistre fin par l’adoption en catimini, par la voie parlementaire, dans le dos des citoyens, du traité de Lisbonne, copie quasiment conforme du traité rejeté.

 

Il convient de remonter à la signification profonde du vote exprimé le 29 mai 2005. Les conditions de la campagne sont à cet égard éclairantes. Quelques mois avant, les sondages prédisaient une très nette victoire du oui, à tel point que l’utilité du référendum était remise en cause tant une consultation apparaissait comme une formalité sans intérêt. L’intense mobilisation militante allait, inexorablement et irrémédiablement, inverser la tendance, à l’occasion d’un véritable printemps démocratique joyeux. Un appétit de débat citoyen, une implication populaire insoupçonnable, une forte participation électorale, tous ces signaux d’une vitalité démocratique entrainèrent un franc succès venu du plus profond des tripes du peuple souverain.

 

L’expression de cette souveraineté populaire triomphante allait être mise sous boisseau par le subterfuge du traité de Lisbonne. Son adoption par la voie du Congrès en février 2008 correspondit à une ruse de l’oligarchie coalisée. En effet, l’initiative du Président Sarkozy fut validée avec la complicité d’une partie de la peudo opposition socialiste. Il n’y eut pas de meilleure illustration de la politique du pareil au même de deux fractions au sein de l’idéologie dominante, nourries à la même tétine de l’européisme ambiant. Ce déni démocratique laissait augurer du blocage politique se caractérisant par des alternances sans alternative. C’était les prémisses de la rupture du consentement démocratique à la quelle nous sommes présentement confrontés.

 

Cette séquence est en effet un moment fondateur qui a structuré le moment politique que nous vivons. Elle continue de l’influencer puissamment, qu’on le veuille ou non, car elle a infusé dans les mentalités. Le recours référendaire reste mal perçu par les dominants qui rechignent à donner la parole au peuple, que ce soit par son expression dans les urnes ou ses manifestations dans la rue. Elle a favorisé la désintégration du bipartisme de connivence qui existait depuis plus de trente ans entre la droite et le parti socialiste, l’alternance ayant pris définitivement le pas sur la possibilité d’une alternative depuis le ralliement à la rigueur et à la contrainte européenne de 1983. Le profond désintérêt politique, s’incarnant dans des taux d’abstention record d’élections en élections, a été alimenté par ces frustrations ressenties à l’égal de violences faites au peuple. Les vagues de dégagisme ont déferlé au cours des dernières années, balayant et renouvelant le paysage politique. La révolte populaire des Gilets jaunes s’inscrit pareillement dans le prolongement de ce grand désabusement collectif : elle en est une héritière avérée pour laquelle les ronds-points ont fait office de nouveaux forums en lieu et place des estrades et des urnes de campagnes électorales démonétisées.

 

Les temps ont été particulièrement durs pour la démocratie. Elle a dû à souffrir d’un confinement strict. La souveraineté populaire a été dénigrée, ravalée au rang d’une vulgaire déviance populiste caractérisant une France qualifiée de moisie par certains commentateurs peu inspirés, mais ayant choisi clairement leur camp qui n’est pas celui du plus grand nombre. En France, il y eut un facteur aggravant : le verrou institutionnel représenté par la monarchie présidentielle de la 5° République, de l’hyper-président Sarkozy à la morgue jupitérienne de Macron en passant par le mystificateur Hollande prétendument ennemi de la finance.

Pourtant, qu’est-ce la démocratie sinon la garantie des libertés et le respect de la souveraineté populaire ? C’est leur articulation et leur conjugaison qui ouvrent les chemins réels, et non pas simplement formels, des principes républicains comme l’égalité, la fraternité, la solidarité ou la laïcité. Au lieu de cet horizon humaniste, le peuple eut droit à l’écrasement du vote par la bien-pensance et à la tyrannie de la concurrence libre et non faussée, dont on voit aujourd’hui les tragiques impasses en termes de projet de civilisation dans tous les domaines de l’existence humaine.

 

Ce viol de la souveraineté populaire se situe bien aux racines du malaise démocratique et du mal politique qui gangrènent la société. Le « monde d’après » promis passe par un préalable : le déconfinement immédiat et sans conditions de la démocratie, à rebours de la pente vers des pratiques de plus en plus autoritaires justifiées par des motifs contestables d’urgences et d’exceptions. La question d’une 6° République est ainsi posée pour sortir par le haut de ce trou noir de quinze ans. Les enjeux sont clairement identifiés : refonder un intérêt général et un consentement populaire à un nouveau projet de vie commun. Bref, un contrat social renouvelé face à un système et un régime plus que jamais à bout de souffle.

Francis DASPE 25 / 05 / 2020

 

 

 

 

 

 

 

Quinze ans du « non » en 2005 : il est temps de

remettre les pendules à l’heure sur ce qu’est la

souveraineté

 

Tribune parue sur le site de Marianne le 27 mai 2020

Il s’agit d’une tribune collective dont le président de l’AGAUREPS-Prométhée, François Cocq. La liste complète des signataires : François Boulo (avocat et Gilet jaune), Flavien Chailleux (fonctionnaire au ministère du travail), François Cocq (analyste politique), Romain Dureau (agroéconomiste), Hélène Franco (magistrate syndicaliste), Charlotte Girard (juriste), Nicolas Guillet (juriste), Eric Jamet (éditeur), Aude Lancelin (QG le Media libre), Manon Le Bretton (enseignante), Jeannick Le Lagadec (élue locale), Priscillia Ludosky (Gilet jaune), Manon Milcent (étudiante en sciences politique), Sacha Mokritzky (rédacteur en chef de la revue Reconstruire), Frédéric Pierru (politiste et sociologue), Alphée Roche-Noël (essayiste), Frédéric Viale (juriste spécialiste des traités de libre échange).

 

 

Il y a quinze ans, avec la victoire du « Non » au Traité Constitutionnel européen (TCE), la souveraineté populaire faisait son retour sur le devant de la scène avec fracas. Après avoir été aussitôt renvoyée en coulisses, voilà que ressurgit « la souveraineté » qui s’impose dans le débat public à l’occasion de la crise du Covid. Tout atteste qu’entre les deux, si les pousse-au-crime libéraux avaient évité de marginaliser la souveraineté pour la défaire, l’histoire aurait pu s’écrire autrement. Mais enfin, sa réhabilitation ponctuelle en fait presque un effet de mode. Du moins un enjeu pour celles et ceux qui veulent tordre le mot et en dénaturer le sens républicain pour en faire l’outil de leur projet politique.

De ce point de vue, la souveraineté est prise entre deux feux : d’un côté, ceux qui la fétichisent et la vident de son contenu propre ; de l’autre, ceux qui l’instrumentalisent pour opérer, en son nom, un transfert de souveraineté au bénéfice d’une entité supranationale. La nature de la souveraineté doit donc être urgemment reprécisée pour éviter toute falsification.

 

Le terme de souveraineté désigne historiquement la qualité de ce qui est au-dessus des autres dans son genre, et l’ « autorité suprême » du souverain. Jean Bodin puis Charles Loyseau développent au XVIe siècle l’idée selon laquelle la souveraineté est une puissance abstraite qui implique un statut d’indépendance absolue et ne souffre pas de limitation : « La souveraineté n’est point si quelque chose y fait défaut » dit Loyseau, tandis que Bodin la définissait comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». Cette puissance souveraine est chez Bodin une puissance déterminée par une volonté. Pour Hobbes, cette volonté peut s’exprimer soit sous la forme d’une monarchie, soit sous la forme d’une aristocratie, soit par la démocratie. Pour nous autres républicains, c’est Jean-Jacques Rousseau qui la définira comme volonté générale du peuple assemblé. Il établit ainsi l’unité et l’indivisibilité de la souveraineté et du peuple pour aboutir à la souveraineté populaire. La souveraineté ne peut donc être dissociée de celui qui l’exerce et qui se définit ainsi en acteur politique, le peuple. Prétendre l’exercer en son nom, c’est lui retirer son caractère permanent et inaliénable. Premier point.

 

Puisque la souveraineté est l’expression de la volonté générale, elle s’attache à un contenu qui se définit par l’intérêt général. C’est ce qui confère à une politique sa légitimité. Ce terme, apparu à la fin du XVIIe siècle, interroge le bien-fondé du pouvoir et de l’obéissance qui lui est due. Il désigne la « qualité de ce qui est juste ». La légitimité populaire ne se décrète pas simplement par l’élection. Elle n’est pleinement accordée que lorsqu’une politique d’intérêt général est donc mise en œuvre. Absoudre l’exercice démocratique de tout droit de regard sur le contenu, c’est consacrer la démocratie du contenant qui n’est rien d’autre qu’une délégation de souveraineté. C’est aussi abandonner la République qui, elle, repose sur l’objet, la chose commune. La souveraineté si elle est populaire n’est donc pas un réceptacle fourre-tout où toutes les idées et les politiques se rejoignent dans un joyeux maelstrom. Elle est au service d’une politique d’intérêt général. Deuxième point.

La souveraineté doit enfin se traduire par l’effectivité de la décision publique : que les choix du peuple souverain ne puissent pas être corsetés ou même effacés par une entité décrétée supérieure : de ce point de vue, c’est l’indépendance stratégique et nationale qui est en jeu. Une fois que les gens ont décidé ce qui est bien pour eux et ce qui est bien pour tous, il faut que la décision s’applique. Elle ne peut pas être soumise au carcan de traités ou d’une concurrence libre et non faussée encore érigée en principe intangible par la Commission européenne. La souveraineté, pour demeurer populaire, ne peut être délégative et disparaître par un transfert insidieux au profit de l’imperium technocratique bruxellois, comme entend l’y contraindre Emmanuel Macron, qui a ressorti à cet usage son concept baroque de souveraineté européenne. L’indépendance stratégique vise à permettre au peuple de disposer pleinement des outils permettant de mettre en œuvre le modèle de société sur lequel il s’est accordé, dans le respect des souverainetés nationales existantes de ses partenaires. Troisième point.

 

La souveraineté est justement d’essence non identitaire car elle est arrimée à l’idée de peuple au sens politique du terme, ce qui bat en brèche toute tentative de le ramener à une origine fantasmée. Ainsi, sous la Révolution, c’est la souveraineté de la Nation qui s’opposait à celle du roi. La souveraineté se définit par sa nature et par son objet. Souveraineté populaire et indépendance stratégique sont les clés de voûte pour rendre le peuple acteur effectif de décisions qui pourront effectivement être mises en œuvre sans être contraintes. Ce que l’article 3 de la constitution résume ainsi : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ou par le biais du référendum. » A quoi il conviendrait d’ajouter au plus vite, et pour commencer : « et par le référendum d’initiative citoyenne », pour la rendre permanente.

La souveraineté est une matrice collective tellement puissante que ceux qui la craignent veulent la détourner. Or la souveraineté ne se délègue pas, ni à Bruxelles ni dans les mains de ceux qui prétendraient agir au nom du peuple, car tout transfert la rend inopérante. A l’heure de commémorer l’anniversaire du « Non » au TCE, les citoyens doivent se ré-emparer pleinement d’une souveraineté populaire permanente et indépendante – la leur -, « car qui peut mieux savoir qu’eux sous quelles conditions il leur convient de vivre ensemble dans une même société ? » (Rousseau, Discours sur l’inégalité, « Dédicace »).

Tribune collective 27 / 05 / 2020

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